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Arrete de mise en peril imminent non respecté par le maire et levoisin

Question de bea40 le 17/02/2014 à 01h32
Dernière réponse le 19/02/2014 à 01h48
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Bonjour, j'ai un logement secondaire dans une coproprieté. le voisin au dessus de notre copropriété a ériger un mus de 6metre en gabions (pierre de 2 tonnes) sans autorisation qui pas construit correctement qui menace de nous tomber dessus. le maire a fait un arrete de mise en péril imminent nous interdisant l’accès (barriere posée) et a fait couper le gaz de notre villa. dans cet arrêté il met en demeure de voisin de déblayer de suite l’accès suite a un premier petit éboulement afin de refaire faire le mur par un architecte d'art. le voisin refuse de faire quoique ce soit. l’arrêté précise qu'a défaut qu'il le fasse la mairie le fera aux frais du voisin. comme rien n'est fait depuis deux mois j'ai écris en A/R au maire lui demandant de faire les travaux comme prévu dans l’arrêté . il a répondu qu'il refuse car il tenté en vain depuis des années des actions contre ce voisin et que e n'ai qu'a me retourner contre le voisin (insolvable , a perdu tous ces procès cotre d'autres voisins et la mairie et continue ses travaux!!!...) comment forcer la mairie a appliquer cet arrêté qu'il précise pourtant que vu le danger il se substituera au voisin. je précise qu'on a pas porté plainte contre le voisin pour l'instant.... personne dans la copropriété n'habite sur place (appartements secondaire). le syndic de copropriété ne fait rien non plus... on a le sentiment que tout le monde s'en fou et qu'on ne pourra plus retourner la bas . Que faire, merci de votre aide
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3 réponses pour « 
arrete de mise en peril imminent non respecté par le maire et levoisin
 »
Réponse de marty86
Le 17/02/2014 é 08h52
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A part porter plainte pour non exécution d'un Arrêté de mise en péril imminent... Tu dois faire établir un Constat et le transmettre au Procureur de la République. Et avant, tu peux aussi "prévenir" le Maire que tu vas faire appel au Procureur pour faire exécuter cet arrêté (ça le fera peut-être bouger, ils n'aiment pas trop ça les Maires !) Je te met un lien PDF sur : Lutter contre l’habitat indigne : Guide pratique du recours au procureur de la République, qui te donneras des informations utiles. Pas simple ton affaire, je ne peux pas t'aider plus, désolé !
Référence(s) :
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_impayes/Guide_parquet_habitat_indigne.pdf
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Réponse de bea40
Le 18/02/2014 é 09h29
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Merci je vais bucher ça. un constat d'huissier j'imagine?et peut-ton porter plainte pour les deux en même temps (le maire et le voisin) puisque qu'aucun ne respecte l’arrêté ou faut-il faire 2 démarches en parallèle. j'ai l'impression qu'il nous reproche de ne pas avoir saisie le porc contre le voisin , il est le seul a l'avoir fait a ce jour.
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Réponse de bea40
Le 19/02/2014 é 01h48
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Désolé je me relis et j'ai peur: saisir le procureur et pas le porc bien sur.
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