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Le jugement à été reporté en délibéré

Question anonyme le 01/02/2010 à 17h37
Dernière réponse le 03/04/2014 à 13h50
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Mon jugement de divorcceétait le 12/01/2010 aujourdh'ui je reçois un courrier de mon avocat me disant qu'il est en délibéré le 14/03/2010 qu"est-ce que ça veut dire merci
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3 réponses pour « 
le jugement à été reporté en délibéré
 »
Réponse anonyme
Le 13/12/2011 é 02h08
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Bonjour, Cela veut dire que vous êtes passé en audience (ou pas si vous avez été représenté par votre avocat. (devant quel Tribunal ?) et que le magistrat se laisse du temps pour reprendre sur le fond votre dossier avant de rendre sa décision. Donc le délibéré ayant eu lieu le 14 mars 2010, vous avez déjà bien sur reçu l'ordonnance du tribunal. Voilà. Cordialement.
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Réponse anonyme
Le 27/03/2013 é 11h03
[ ! ]
Pour une reconnaissance de maladie professionnelle depuis le 8 janvier 2013, mon dossier a été mis en délibéré sans date; Combien de temps puis-je a attendre! Bien cordialement.
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Réponse anonyme
Le 03/04/2014 é 13h50
[ ! ]
Bonjour voila je suis passer en jugement au tribunal pour une dette de loyer le juge m a dit 24 mois c est a dire 100 euro par mois ca me convient tres bien mais j attend le deliberer qui devait passer le5 mars et a été recule au 4 avril pkje conprend pa le juge peut il changer d avis j e tien mes engagements loyer payer plus mes 100 euro j ai peur aidez je sai plus merci
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