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Responsabilite en cas de dedit

Question anonyme le 01/04/2014 à 15h03
Dernière réponse le 01/04/2014 à 15h34
[ ! ]
Je demissionne de la presidence du comite des fetes suis je responsable, des engagements pris avec les orchestres si li y a dedit,de la part du nouveau comite merci
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1 réponse pour « 
responsabilite en cas de dedit
 »
Réponse de canounet
Le 01/04/2014 é 15h34
[ ! ]
Je suppose que vous restez au conseil d'administration et adhérent pour vous dédouaner, il vous faut déjà vérifier que les nouveaux responsables communiqueront en préfecture la modification de la liste des responsables, à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do c'est gratuit joindre le pv de la réunion faisant foi de cette modification c'est déjà ce sont les nouveaux dirigeants qui prendront la responsabilité d'une dédite n'étant plus dans l'équipe, vous n'avez aucun souci à vous faire ce serait d'ailleurs l'asso (et non les dirigeants) qui devrait régler des pénalités financières
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