Aide juridique - Page 32
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Local usage commercial
J'ai loué un local en tunsie que je souhaite laisser. le propriétaire m' a fait...Le 30/11/2011
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Vente d'une maison
Je suis divorcé depuis une dizaines d'annees mon ex epouse est sous curatelle d...Le 30/11/20111 réponse
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Comment regularise la situation de mon fils
J ai un fils de 10 ans dont le pere est quelqu un qui est difficile a saisir phy...Le 29/11/20113 réponses
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Véhicule déplacé et enfoncé par les pompiers.
Bonjour, voila hier j'ai eu la bonne surprise de retrouver mon véhicule déplacé...Le 27/11/20111 réponse
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Calcul du taux d'IPP
Quel taux d'IPP pour la fracture des 2 incisives centrales supérieures suite à u...Le 23/11/2011
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Jugement de saisie sur salaire
Bonjour, J'ai reçu un jugement de saisie sur salaire mentionnant Madame Florent...Le 23/11/20111 réponse
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Droit de passage limité ou pas.
Je ne suis pas juriste et suis amener à tenter une conciliation. Mes questions :...Le 22/11/20111 réponse
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Procuration pour separation de bien
Mon épouse et moi, nous souhaitons faire une séparation de bien. Or, l'un de no...Le 20/11/2011
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Motivation.besion d'aide
Bjr,j'ai etudiee la science juridique jai d'ailleur la maitrise mais j'ai tendan...Le 18/11/2011
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Plainte de la banque
Bonjour, Je suis partie retirer de l argent a ma banque 2100 euros exactemen...Le 16/11/20112 réponses
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Pourquoi un juge donne son verdict et accepte un bornage?
Mon voisin a porter plainte, par ce que ma boite aux lettres donne sur leur terr...Le 12/11/2011
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Est-il possible de faire plusieurs fois
Combien de fois peut-on faire appel pour la meme affaire.j'ai déjà fait appel po...Le 11/11/2011
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Déclaration de dons d argent
Bonjour. Où dois je envoyer la déclaration de dons de sommes d argent ,manuel s...Le 11/11/20111 réponse
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Problemes immobilieres
Je suis proprietaire de maison . ma maison coute 7 milles francs cfa. jai pris 3...Le 10/11/2011
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Utilisation des fonds dans les fondation RUP
Bonjour, Quelles sont les conditions d'utilisation des fonds récoltés dans le...Le 07/11/2011
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Refus de mon employeur de me declarer a la cnps
7ans que mon employeur refuse de declarer a la cnps.quelles actions entreprendre...Le 07/11/2011
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Un cas confirmé de BIGAMIE
Bonjour. Voilà mon cas: Je suis algérien et en 1993 je me suis marié avec une al...Le 03/11/20111 réponse
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Quel document me faut il pour vendre sur un marché de noel?
Afin de pouvoir vendre mes créations sur les marchés de noel, que doisje faire p...Le 03/11/20111 réponse
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Refus lettre recommande
Cela fait trois fois que ma voisine me renvoie une lettre recommandee , peut on...Le 02/11/20111 réponse
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Poursuite des demarches ailleurs
Une personne retenu pour la DV americaine depuis la Guinée Conakry peut elle con...Le 01/11/2011
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