670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Quel document me faut il pour vendre sur un marché de noel?

Question anonyme le 28/10/2010 à 18h53
Dernière réponse le 03/11/2011 à 11h59
[ ! ]
Afin de pouvoir vendre mes créations sur les marchés de noel, que doisje faire pour pouvoir être en règle avec la loi. Mes recettes sont elles imposables
Répondre
1 réponse pour « 
Quel document me faut il pour vendre sur un marché de noel?
 »
Réponse anonyme
Le 03/11/2011 é 11h59
[ ! ]
Bonjour,il faut etre déclarée pro ou faire partie d'une asso (mais vos gains seront reversés à cette asso) et bien sur declarer vos gains !!! et imposable à hauteur de 33 %
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Quel document me faut il pour vendre sur un marché de noel?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.058