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Refus lettre recommande

Question de laterrerouge le 31/10/2011 à 09h57
Dernière réponse le 02/11/2011 à 01h50
[ ! ]
Cela fait trois fois que ma voisine me renvoie une lettre recommandee , peut on la refuser et quelle sont les consequences car il y a une histoire de terrain entre elle et moi ...et je pourrai meme dire que cela deviens du harcellement...nb: je n ai pas signe le proce verbal du bornage et cela fait 6 mois que nous etions tranquille...merci
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1 réponse pour « 
refus lettre recommande
 »
Réponse de canounet
Le 02/11/2011 é 01h50
[ ! ]
S'il y a eu un bornage par un expert géomètre vous auriez dû le signer ses conclusions sont recevables devant un tribunal
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