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Les droits d'un Adjoint au Maire

Question anonyme le 13/04/2017 à 15h56
Dernière réponse le 13/04/2017 à 20h00
[ ! ]
Un adjoint au Maire peut-il se considérer démissionnaire une fois que le courrier est envoyé au Préfet ?
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3 réponses pour « 
Les droits d'un Adjoint au Maire
 »
Réponse de canounet
Le 13/04/2017 à 16h45
[ ! ]
Non, car le Préfet peut refuser la démission
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Réponse de tintin257
Le 13/04/2017 à 18h43
[ ! ]
La lettre au préfet est envoyée après la réception de la lettre de démission de l'intéressé. Si l'adjoint envoie une lettre de démission c'est qu'il ne veut plus être adjoint et ne plus assumer les compétences, ne plus recevoir l'indemnité d'adjoint au Maire.
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Réponse de canounet
Le 13/04/2017 à 20h00
[ ! ]
Tintin, vous ne répondez pas à la question pour préciser ; la lettre de démission d'un conseiller doit être adressée au maire qui doit d'abord en vérifier l'authenticité et la véracité il en transmet immédiatement au préfet une copie intégrale l'information du préfet, si elle est obligatoire, n'est cependant pas une condition de la validité ou de l'effectivité d'une démission, c'est d'une simple information et non d'une transmission d'un acte pour l'authentifier ou l'approuver pour un adjoint, il faut directement adresser une lettre rar au préfet le juge administratif considère que la démission prend effet le jour où son acceptation par le préfet a été portée à la connaissance de l’intéressé, même verbalement à défaut d’acceptation, si l’adjoint souhaite maintenir sa démission, il doit l’adresser à nouveau au préfet par lettre rar la démission ne sera alors entérinée qu'après 1 mois sans réponse remarque : un maire ou un adjoint peut démissionner de sa fonction et rester au conseil municipal
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