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DEMISSION D'UN MAIRE

Question anonyme
Dernière réponse le 13/03/2011 à 15h10
[ ! ]
Un Maire d'une commune ayant envoyé sa démission au Préfet peut il revenir sur sa décision.
En clair, un Maire ayant fait part de son intention de démissionner au Préfet a t'il le droit, au bout de quelques jours, d'informer ce dernier qu'il ne souhaite plus démissionner?
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1 réponse pour « 
DEMISSION D'UN MAIRE
 »
Réponse de jb40
Le 13/03/2011 à 15h10
[ ! ]
Le Conseil d'État rappelle qu'en vertu de l'article L. 2122-15 du Code général des collectivités territoriales, la démission d'un maire ne devient définitive qu'après que l'acceptation du préfet lui a été notifiée. La date à laquelle le maire prend connaissance de cette notification importe peu et n'influe pas sur le caractère définitif de la décision de démission. Si le Préfet n'a pas encore notifié sa décision, à priori le Maire peut revenir dessus avec l'accord du Préfet.
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