Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Litiges administratifs

Rendre les clés de la mairie

Question de crisvil le 27/10/2009 à 09h27

[ ! ]

Un maire peut-il obliger un adjoint auquel il a déjà retiré toute délégation, à rendre les clés de la mairie, alors que le Conseil municipal a maintenu l'adjoint dans ses fonctions? Et donc de ce fait, il reste officier d'état-civil, officier de policier judiciaire et éventuel remplaçant du maire en cas d'absence de ce dernier.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

rendre les clés de la mairie

3
réponses

Adjoint et fonctions de secrétaire de mairie

Un adjoint au maire peut-il exercer les fonctions de secrétaire de mairie avec juste une indemnité d
3
réponses

Adjoint au maire / employé de mairie

Un 2eme adjoint au maire d'une mairie de 500 habitants peut il avoir son mari comme employé de mairi
3
réponses

Adjoint au maire récusé

Un adjoint au maire récusé par le maire qui lui a retiré toutes ses délégations, peut-il perdre égal
1
réponse

Démission des fonctions d'Adjoint au Maire

Ayant d'importants problèmes de santé, j'ai pris la décision de démissionner de mes fonctions électi
5
réponses

Cumul adjoint au maire et agent technique sur la meme commun

Bonjour, un adjoint au maire peut il se faire muter sur la commune ou il exerce sa fonction d'adjoin
2
réponses

Démission d'un adjoint

Bonjour, Un premier adjoint démissionnaire dont le sous-préfet a accepté sa démission ..."des fonct
1
réponse

Démission refusée par le Préfet mais plus d'indemnités

Bonjour, J'ai posé ma première démission au poste d'adjoint au maire et de conseiller municipal
2
réponses

Un maire peut il annulé un arreté du conseil

Un maire peut il par arrêté municipale annulé un arrêté pris par le conseil? Je précise,le conseil
1
réponse

ARRET DE TRAVAIL QUAND ON EST ADJOINT AU MAIRE

Bonjour, Une personne actuellement en arrêt maladie dans le privé, peut-elle prétendre aux activi
1
réponse

Incompatibilité adjoint au maire

Un adjoint au maire peut il remplacer un adjoint technique ?

Les dernières réponses publiées

Comment obtenir une invitation au tunisia -sat
Il y a 1 minute Télé, HIFI
68 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia sat
Il y a 3 minutes Avis de recherche
20 réponses
Inscription au forum tunisia-sat
Il y a 4 minutes Internet
138 réponses
Dernière page
Permis de conduire belge en france
Il y a 6 minutes Permis de conduire
13 réponses
LA PORTE DU HUBLOT DU LAVE LINGE INDESIT NE SE FERME PAS
Il y a 2 heures Lave-linge
6 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 7 heures Psychologie, Psychiatrie
1221 réponses
Dernière page
Recherche épreuves d'svt Bac2 D 1993 et 2007 Togo
Il y a 9 heures Prestations sociales
1 réponse
Texte pour ma cousine
Le 02/12/2024 Amitié
284 réponses
Dernière page
Problème informatique Windows XP
Le 02/12/2024 Dépannage informatique
11 réponses
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Le 02/12/2024 PC
8 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Possession des clés d'une Mairie
Un Maire peut-il retirer les clés de la Mairie à un Adjoint?...
Absence à l'APHP : cumuls de mandats
Peut-on cumuler le crédit d'heures d'absence à l'ap-hp accordé à un sa...
Clés de mairie
Un Maire peut-il retirer les de la Mairie à un Adjoint ?...
Le marige se fait a l etat civil ou a la mairie
Le mariage se fait a la mairie en prensence du maire et l acte de nais...
Imposition des indemnités d'adjoint de mairie
Les indemnités d'un adjoint au maire sont-elles imposables?...
Adjoint etat civil
Est-ce qu'un adjoint est officier d'état civil ou officiel par délégua...
Etat civil
Un membre du conseil municipal peut il faire un mariage civil s'il n'e...
Retaité élu adjoint maire
Une personne retraitée et étant élu adjoint au maire peut elle bénéfic...
CDI adjoint administratif
Bonjour, Je suis actuellement employée dans une commune de moins de...
Maire adjoint et intervenant remunéré de son association
Bonjour je voudrai savoir si un maire adjoint peut être dans sa commu...

Posez votre question maintenant !