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Incompatibilité adjoint au maire

Question de chouchouxa le 13/10/2011 à 15h29
Dernière réponse le 30/10/2011 à 21h27
[ ! ]
Un adjoint au maire peut il remplacer un adjoint technique ?
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1 réponse pour « 
incompatibilité adjoint au maire
 »
Réponse de jb40
Le 30/10/2011 é 21h27
[ ! ]
Préciser la question, être employé par la mairie ? En application de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 231 du code électoral, les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Un élu ne peut donc être emplyé de sa commune ...
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incompatibilité adjoint au maire
 »
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