Absence à l'APHP : cumuls de mandats

Peut-on cumuler le crédit d'heures d'absence à l'ap-hp accordé à un salarié exerçant à la fois le mandat de conseiller municipal avec celui de conseiller communautaire (sans délégation), la Loi accordant les mêmes droits d'absence au délégué communautaire qu'au conseiller municipal exerçant une activité professionnelle. REGLEMENTATION APHP : Exercice des fonctions publiques électives Bénéficiaires : Les agents titulaires, stagiaires et contractuels. LES MEMBRES DES CONSEILS MUNICIPAUX Commune inférieure à 10.000 habitants : Maire : 105 h par trimestre Adjoint au Maire : 52 h 30 par trimestre Conseiller municipal : 10 h 30 par trimestre Commune de 10.000 à 29.999 habitants : Maire : 140 h par trimestre Adjoint au Maire : 105 h par trimestre Conseiller municipal : 21 h par trimestre Commune de 30.000 à 99.999 habitants : Maire : 140 h par trimestre Adjoint au Maire : 140 h par trimestre Conseiller municipal : 35 h par trimestre Commune supérieure à 100.000 habitants : Maire : 140 h par trimestre Adjoint au Maire : 140 h par trimestre Conseiller municipal : 52 h 30 par trimestre Crédit d'heures en cas de suppléance ou de délégation de fonction L'adjoint ou le conseiller municipal qui supplée le maire dans la plénitude de ses fonctions bénéficie de la même durée de crédit d'heures que celle prévue pour le maire de la commune, et les conseillers municipaux auxquels le maire accorde une délégation de fonctions disposent d'une durée de crédit d'heures équivalente à celle d'un adjoint. Les agents membres d'un conseil municipal doivent déposer par écrit leur demande d'autorisation d'absence, 3 jours au moins à l’avance. Observations : Ce nombre d'heures est proratisé pour les agents travaillant à temps partiel.