Bonjour,
Un premier adjoint démissionnaire dont le sous-préfet a accepté sa démission ..."des fonctions d'adjoint" en lui rappelant qu'il conserve toutefois son mandat de conseiller municipal, peut-il se représenter immédiatement après pour occuper le poste de second adjoint au sein du même conseil. Il s'agit d'une commune de 200 habitants avec un maire et 2 postes d'adjoint. Existe t-il une jurisprudence pour un cas pareil.
Merci de vos bons soins.
Je ne sais pas s'il existe une jurisprudence sur ce cas, mais pour moi rien n'empêche de se représenter. quel est le but de cette personne si elle était seule à démissionner ? On ne doit pas avoir toutes les données ou c'est surprenant ! Car s'il est réélu pourquoi avoir démissionné ??? Des cas existent: démission des adjoints pour faire pression et faire démissionner le maire et après élection d'un nouveau maire on se représente en tant qu'adjoint ...
Tout simplement pour ne plus avoir les contraintes du premier adjoint, de disponibilité, de responsabilité, mais aussi pour disposer de plus de temps à consacrer à ses loisirs a t-il dit... L'élection a eu lieu, j'étais candidat, motivé, disponible, ayant fait mes preuves tout particulièrement en urbanisme, renonçant même à l'indemnité d'adjoint au bénéfice de la commune. Résultat, battu!
C'est pas beau ça ?
L'article L 2122-15 du CGCT devrait être plus précis pour mieux encadrer ce type de situation.