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Démission d'un adjoint

Question anonyme le 21/07/2011 à 22h32
Dernière réponse le 15/08/2011 à 09h58
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Bonjour, Un premier adjoint démissionnaire dont le sous-préfet a accepté sa démission ..."des fonctions d'adjoint" en lui rappelant qu'il conserve toutefois son mandat de conseiller municipal, peut-il se représenter immédiatement après pour occuper le poste de second adjoint au sein du même conseil. Il s'agit d'une commune de 200 habitants avec un maire et 2 postes d'adjoint. Existe t-il une jurisprudence pour un cas pareil. Merci de vos bons soins.
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2 réponses pour « 
démission d'un adjoint
 »
Réponse de jb40
Le 14/08/2011 é 16h39
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Je ne sais pas s'il existe une jurisprudence sur ce cas, mais pour moi rien n'empêche de se représenter. quel est le but de cette personne si elle était seule à démissionner ? On ne doit pas avoir toutes les données ou c'est surprenant ! Car s'il est réélu pourquoi avoir démissionné ??? Des cas existent: démission des adjoints pour faire pression et faire démissionner le maire et après élection d'un nouveau maire on se représente en tant qu'adjoint ...
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Réponse anonyme
Le 15/08/2011 é 09h58
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Tout simplement pour ne plus avoir les contraintes du premier adjoint, de disponibilité, de responsabilité, mais aussi pour disposer de plus de temps à consacrer à ses loisirs a t-il dit... L'élection a eu lieu, j'étais candidat, motivé, disponible, ayant fait mes preuves tout particulièrement en urbanisme, renonçant même à l'indemnité d'adjoint au bénéfice de la commune. Résultat, battu! C'est pas beau ça ? L'article L 2122-15 du CGCT devrait être plus précis pour mieux encadrer ce type de situation.
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