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Adjoint au maire récusé

Question anonyme le 02/05/2011 à 16h09
Dernière réponse le 02/09/2012 à 19h20
[ ! ]
Un adjoint au maire récusé par le maire qui lui a retiré toutes ses délégations, peut-il perdre également son indemnité d'adjoint?
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3 réponses pour « 
adjoint au maire récusé
 »
Réponse de jb40
Le 09/07/2011 é 20h19
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Oui, l'Adjoint au maire ne perçoit des indemnités que du fait de l'exercice de délégation d'attibutions du Maire... Maintenant dans ce cas de figure le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de l'adjoint ... Application du code général des collectivités territoriales. Si le conseil maintient l'adjoint dans sa fonction celui-ci n'a donc plus de délégation ni d'indemnité mais il reste officier d'état civil et officier de police judiciaire.
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Réponse de vt42
Le 31/08/2012 é 11h35
[ ! ]
Mon mari, 5ème adjoint, s'est vu retiré ses délégations par son maire sans réunion du conseil municipal En a t-il le droit ?
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Réponse de jb40
Le 02/09/2012 é 19h20
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Oui, c'est le conseil municipal qui nomme les adjoints mais c'est le Maire qui donne par arrêté du maire délégation (aux Adjoints nommés) d'une part de ses attributions et responsabilités de Maire ...
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