Cumul adjoint au maire et agent technique sur la meme commun

Le fait d'être à la fois élu et employé municipal implique un devoir de réserve pour éviter les conflits d'intérêts, la loi oblige cette personne à se retirer de la salle des débats du conseil municipal lorsqu'ils porteront sur des sujets ayant directement trait à l'exercice de sa profession

Si je comprend bien la question peut-on être employé communal et adjoint au maire dans la même commune? Non bien entendu les employés de la commune sont inéligibles (seule dérogation depuis la Loi N° 88-1262 du 30.12.1988 modifiant l'article L.230 du Code Électoral, les agents des communes de moins de mille habitants ne percevant qu’une rémunération au titre d'une activité saisonnière ou occasionnelle, sont éligibles aux élections municipales)

Carrément inéligible ? ah bon merci jb40 pour cette réponse précise et référencée je n'aurais pas pensé que le fait d'être employé communal supprimait ce droit de citoyen

Bonjour, Merci pour ces infos. Et est-ce que un adjoint au Maire peut-être également "Chargé de mission" dans une autre commune ? (déterrage, déterrage je sais...) Eva

Sans problème et heureusement, on peut en tant que fonctionnaire titulaire ou non être conseiller municipal, adjoint au maire ou maire dans une autre commune ... L'interdiction est "évidente" les conseillers municipaux votent les ouvertures de postes, les diverses primes pour les fonctionnaires de la commune et le maire les "attribue" en tant que chef du personnel ... On ne peut être son propre "patron" !