670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Droits allocation chomage après accident de travail

Question de jean-michel76 le 22/02/2012 à 14h22
Dernière réponse le 01/08/2014 à 10h49
[ ! ]
Bjr, Mon épouse a été en accident de travail le 04.06.2008 en cours de mission intérimaire, consolidée par la cpam le 15.02.2012. Malgré les informations contraires fournies par ces derniers et notre conseillère à pole emploi, elle vient de recevoir un refus d'allocation par ce qu'elle ne justifie pas d'une fin de contrat de travail permettant d'ouvrir des droits....il lui restait pourtant 119 jours de droits en 2008. Est-ce normal? De même, pour pole emploi le régime maladie est le même que accident de travail, cela a t'il une conséquence pour le calcul des droits ? cordialement
Répondre
8 réponses pour « 
droits allocation chomage après accident de travail
 »
Réponse de polemploi
Le 22/02/2012 é 18h20
[ ! ]
Bonjour, pour répondre à votre question, merci de préciser de quel fin de contrat proviennent le reliquat de droit de 2008, et la durée de l arret maladie de mme.
Répondre
Réponse de jean-michel76
Le 23/02/2012 é 07h40
[ ! ]
Bonjour, La fin de contrat qui avait ouvert des droits date du 25 janvier 2008 et elle a repris son travail le 20 mai 2008, elle a d'ailleurs été indemnisée 90 jours entre cette période. La durée de son arrêt pour accident de travail est du 3 juin 2008 au 15 février 2012. merci
Référence(s) :
attestations employeurs + assedic
Répondre
Réponse de jean-michel76
Le 20/03/2012 é 09h47
[ ! ]
Bonjour, mon épouse a déposer une demande de révision de son dossier, mais elle vient de recevoir une 2ème réponse négative sur le motif qu'elle ne s'est pas inscrite dans les 12 mois qui font suite à la fin de son contrat de travail ! Elle vient de recevoir la notification de son taux IPP mais pour l'instant rien au niveau pole emploi (indemnisation). N'y a t'il pas une neutralisation de sa période d'arrêt pour l'application de l'article 8 du règlement de pole emploi????
Répondre
Réponse de Natty243
Le 06/04/2012 é 20h16
[ ! ]
Bonsoir suite à un accident de la route en allant au travail il y a 2 ans en ce moment je suis toujours en cours de licenciement pour inaptitude. Sachant que je n'ai travaillée que 2 semaines de toutes ma vie avant mon accident de travail savez vous si je peux prétendre au chômage? car il y a des personnes qui me disent oui d'autres non! Merci d'avance!
Répondre
Réponse de jean-michel76
Le 07/04/2012 é 08h06
[ ! ]
Avec un minimum de recherches sur internet vous auriez pu enfin trouver la réponse que je cherchais : il y a une règle de déchéance de 3 ans que pole emploi applique aux personnes qui se réinscrivent au chômage après un arrêt maladie ou accident de travail avec un reliquat de droits !!!!! Et cette règle de déchéance vient de faire l'objet d'une Décision défavorable pour Discrimination directe fondée sur l'état de Santé par le Défendeur des Droits dans une affaire dans le Tarn ! Pour l'instant Pole emploi continue à appliquer cette règle dans la parfaite indifférence des pouvoirs publics. Combien de temps cela durera t'il?
Référence(s) :
Décision MLD-2012627
Répondre
Réponse de odette 13
Le 11/07/2012 é 19h50
[ ! ]
Bonjour natty si tu ne peut plus exercer ton travail vois le code du travail 1226 7 9 et 13 et 5213 1 2 et 3 c,est mieux d,etre toujour salariee salut
Répondre
Réponse anonyme
Le 31/07/2014 é 01h05
[ ! ]
Bonjour,dans un contrat d'un mois j'ai travailler 26,27,28,29 juillet 2013 après 30 juillet j'ai été en A T pendant un ans après j'ai fini les reste du jours de mon contrat d'un mois. je veuX savoir est ce que j'ai le droit aux indemnité de chômage de l'assedic ? merci d'avance pour votre repenese
Répondre
Réponse de odette 13
Le 01/08/2014 é 10h49
[ ! ]
Bonjour,le mieux c,est d,aller a l,assedic déjà pour etre inscrit demandeur d,emploi et avec tes dernieres feuilles de paieils te diront si tu as droit aux indemnités de chomage.par contre tu as droit aux conges payes code du travail L 3141 5 ainsi que l,inscription sur ton releve de carriere a la secu considere en periode travaillee .est ce que tu as fait un certificat final de l;at avec séquelles? et voir la medecine du travail pour savoir si tu est toujour apte a ton travail code du travail 1226 18 a 22 et 5213 1 2 et 3 bon courage .salut
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droits allocation chomage après accident de travail
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.755