Bonjour, mon père est décédé en algérie le 04 juin 2011, ma mère est décédée en 1992 en france. Il s'est remarié en 1995 et a adopté un enfant.Il avait une maison, des comptes bancaires.Ma belle mère a dit à mon frère que mon père n'avait rien, alors u'il a travaillé toute sa vie comme commerçant jusqu'à sa retraite en france
nous sommes 8 enfants mon père a des biens en france quels sont ses droits ?
Mon père est décédé suite accident de voiture avec elle, c'est passé au tribunal elle n'a prévenu aucun des enfants, elle agit comme si on n'existait pas Quels sont nos droits, que peut-on faire ?
Prenez un avocat ou un notaire pour interpeller la banque de donner des banques françaises ou si vous la connaissez passez les voir et demander un relever à la date de décès. le droit algérien ne reconnais pas l'enfant adopté à la succession il a un autre statut
Merci de m'avoir répondu, ma belle mère a refusé de montrer les relevés de compte, elle a gardé tous les bijoux appartenant à ma mère décédée.Mon père a construit une maison en algérie, avant de s'etre marié avec elle, ne vivant pas avec elle dedans, ils avaient un appartement de fonction on va passer les
vacances dans cette maison A t elle des droits sur cette maison ?
Pour les biens en Algérie c'est le droit algérien qui est appliqué à commencer par fredha et le transfert des biens titrés vers les héritiers l’épouse à droit à 1/8 de la succession le reste la fille à la moitié du garçon, pour les biens immeubles en France c'est le droit français qui est appliqué , les meubles notamment argent c le droit algérien , expliquez moi plus ? avez vous un contact en Algerie pour Avocat et Notaire
Bonsoir, votre histoire me rappelle un peu la mienne à part quelques variantes ; ma mère est française et vit toujours, mon père n'a pas adopté, en France il ne possédait rien, sa femme n'a prévenu aucun de nous de sa mort, on l'a su la veille de l'enterrement, elle se taille la part du lion, nous traitant d'enfants illégitimes. Les causes de sa mort nous paraissent suspectes, il a agonisé 3 jours tout seul, elle n'ai pas allé le voir même pas pour lui fermer les yeux ; le jour de sa mort, elle était déjà à la mairie pour le certificat de décès sur lequel elle faisait rajouter à la suite du nom du défunt : époux de B..... D..... Un juge a été avertit, apparemment il a bloqué la succession en attendant nos états civils. Il lui a dit qu'elle n'avait droit qu'à un huitième, un avocat à Alger m'a dit la même chose.
Pour les comptes bancaires, il aurait fallut prévenir sa banque de son décès, elle aurait bloqué ses comptes en attendant le partage entre ses héritiers. Faites le tout de même, sa banque saura qu'il a des héritiers, et pourra peut-être remonter dans ses comptes jusqu'à la date du décès. Si elle a tout raflé, tout est écrit noir sur blanc et peut être déduit de sa part, mais ça, je pense que c'est faisable, je ne l'ai pas vérifié. La belle-mère sait ce qu'elle fait en gagnant du temps... et en jouant cavalier seul. Manifestez-vous en Algérie, allez voir un avocat ou un juge et prenez avec vous livret de famille, extrait d'acte de naissance avec la signature de votre père, il faut que vous ayez les papiers Algériens. Pour la France, je suppose qu'il faut aller voir un notaire qui devrait faire reconnaître vos droits. puisque si il vous a reconnu, vous êtes ses héritiers directs. Allez, bon courage et bonne chance !
Bonjour,
le droit français interdit que l'on diserite ses enfants ceci dis tout dépond si votre père a laisser un téstament et comment et fait vous avez droit a votre part si vous avez l'adresse de votre père essayer de voire si vous vous pouvez trouver l'adresse du notaire en génerale par la mairie du domicile de votre pere je suis disposer a vous aider cordialement