Droits des héritiers sur vente maison il y a 10 ans

Votre mère est elle encore en vie ? Si oui, quel est le contrat de mariage ? Si non, vous êtes tous les 4 héritiers par parts égales. Maintenant, la vente remonte à 10 ans, peut être a-t'il dépenser une partie des fruits de la vente de maison ? ( maison de retraite, aide à domicile...) Soyez plus précis.

Bonjour TACHIN, La femme de notre père était notre belle-mère, ils étaient mariés sous le régime de la communauté avec donation à son conjoint survivant pour le cas de survie seulement, de l'usufruit de l'universalité des biens et droits immobiliers dépendant de la succession (après la vente de leur maison il y a 10 ans, ils ont pris une location avec bail) et il n'a contracté aucune aide sociale mais a été quelques mois en maison de retraite en 2009, avant de se faire hospitaliser et de décéder. Encore merci pour votre réponse.

En théorie donc, votre belle mère ( vous n'avez pas préciser si elle était encore en vie ) doit conserver l'usufruit sur les placements de feue votre père et vous la nue-propriété. Autrement dit, elles ne peut en théorie que toucher aux intérêts.

Bon jour mon pere et decede en 2010 et deux frere qui vie avec al marhoum son des voleurs de premier qualiter il ent amener mon pere chez katib omoumi en 2008 pour faire une contraa de vente de la maison 140m2et garage de 120m2 et une couri de 400m2 avec 60000.00 et 3hectar du du qualiter de orange avec 200000.00. mon pere allah yrahmou ommi et age de 85ans s v p je veux une esplication de qoui fere avec mes 4 soueur 1 frere merci et jatent votre repencs le plu vite possible.et merci et ramadan said pour toute la famille.

Bonjour TACHIN Nous soupçonnons la fille de notre belle-mère d'avoir détourné le fruit de la vente de la maison de notre père (valeur à l'époque de 750 000 F) il y a 11 ans (elle et son mari ont rénové complètement leur maison à ce moment là), car pour la succession de notre père qui est décédé en janvier 2010 il ne nous reste plus que 3 840 € à partager entre les 4 enfants. Comment en faire la preuve ? Merci TACHIN pour votre réponse.