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Vente d une maison et sucession

Question anonyme
Dernière réponse le 14/03/2012 à 23h33
[ ! ]
Bonjour. mon père est decede ya 20ans. Ma mere veut vendre la maison .nous sommes 3 enfants et sommes d'accord pour la vente. comment se passe la sucession qui recoit quoi
la maison sera vendu 134000€
merci de me renseigner
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3 réponses pour « 
vente d une maison et sucession
 »
Réponse de wilfrites
Le 14/03/2012 à 17h29
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Raprochez vous du notaire de votre mere, il sera là pour vous donner les reponses mais 20 ans après son dèces je suis surpris que vous n'ayez pas poser cette question à son notaire au moment de l'ouverture de la succession.
il faut savoir aussi si votre mere en a l'usufruit ou pas.
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Réponse de canounet
Le 14/03/2012 à 18h14
[ ! ]
Vous êtes sans doute nus-propriétaires avec vos frères et sœurs et votre maman usufruitière
la vente ne peut se réaliser qu'avec l'accord de tous

comme le dis wilfrites, un professionnel, votre notaire vous donnera tous renseignements utiles et vous conseillera
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Réponse de Andy 91
Le 14/03/2012 à 23h33
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Bonsoir,

Le partage du montant de la vente de la maison sera calculé en fonction de l'origine de propriété de la maison :

- si la maison appartient à votre mère en provenance d'un héritage par exemple, elle recevra la totalité du montant de la vente.

- si elle a été acquise par vos parents, votre mère recevra la moitié de la vente ainsi que la valeur de l'usufruit sur l'autre moitié (ex : à 70 ans la valeur de l'usufruit est de 40 % et à 71 ans l'usufruit passe à 30 %...etc )

- si la maison appartenait à votre père, les enfants recevront la valeur de la nue propriété de la maison et votre mère la valeur de l'usufruit qui dépend de son espérance de vie, donc de son âge.

Sans donation au dernier vivant, votre mère avait le choix entre la totalité de l'héritage de votre père en usufruit ou 1/4 en pleine propriété.J'ai supposé ci-dessus que votre mère avait choisi la totalité en usufruit.

Avec une donation au dernier vivant, votre mère avait le choix entre la totalité de l'héritage de votre père en usufruit et 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit.

En fonction de ce qui précède et de l'option choisie par votre mère, vous pourrez faire le calcul du montant qui revient à chaque héritier.

Aspect fiscal : si la maison constituait la résidence principale de votre mère, vous serez exonéré de l'impôt sur la plus-value.Si elle est en maison de retraite depuis plus de 2 ans ( à vérifier ) vous ne pourrez plus bénéficier de cette exonération.
Enfin, si la maison était louée, la vente sera soumise à l'imposition sur la plus-value.

Votre notaire sera en mesure de vous faire tous les calculs sur la base des éléments en sa possession.

Bien cordialement.
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