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Vente de la maison malgré le refus d'un des héritiers

Question de Claire276 le 28/01/2011 à 15h17
Dernière réponse le 10/08/2013 à 20h07
[ ! ]
Mon père est mort au printemps 2010. Nous sommes 4 enfants. Un de mes frères (alcoolique) s'est installé dans la maison sans notre permission. Il refuse de signer l'autorisation de vente. A-t-il le droit d'occuper la maison?
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2 réponses pour « 
vente de la maison malgré le refus d'un des héritiers
 »
Réponse anonyme
Le 28/01/2011 é 17h27
[ ! ]
Faites constater par huissier que votre frère occupe la maison Demandez lui le versement d'un loyer pour cette occupation somme toute illégale Faites vous aider par un avocat Il existe des consultations gratuites Renseignez vous auprès du tribunal
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Réponse anonyme
Le 10/08/2013 é 20h07
[ ! ]
J'ai 7/8 d'un bien et ma belle mère en a 1/8. Je veux vendre ce bien, ma belle mère a le droit de s'opposer à cette vente?
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