670 021
questions
1 486 214
réponses
1 459 584
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Droits et devoirs des enfants envers leurs parents

Question anonyme le 26/05/2013 à 14h20
Dernière réponse le 26/05/2013 à 18h26
[ ! ]
Ma mère a quitté le foyer familial il y a 50 ans sans donner d'adresse ni nouvelles par la suite. Aujourd'hui je reçois un courrier en recommandé d'une clinique, me demandant de prendre contact avec eux, ma mère ne pouvant retourner seule à son domicile car "désorientée". Je voudrais connaître mes devoirs face à cette situation ; mais également mes droits, ce que je peux accepter ou refuser, vu que ma mère nous a ignoré. Existe t-il un certificat validant cette désorientation ? Peut-on être tuteur de ses parents ? Peut-on prétendre à des aides pour assurer le paiement de la maison de retraite ? Quel professionnel de loi est en mesure de me renseigner quant à la conduite à tenir ? Je vous remercie de votre aide.
Répondre
4 réponses pour « 
Droits et devoirs des enfants envers leurs parents
 »
Réponse de canounet
Le 26/05/2013 é 15h44
[ ! ]
Vous devez assistance alimentaire envers vos parents (comme l'inverse d'ailleurs) mais n'êtes pas obligé de la prendre physiquement en charge si votre maman obtient des aides pour payer une maison de retraite, elle seront remboursables à partir d'un certain plancher
Répondre
Réponse de JUNOTA
Le 26/05/2013 é 16h14
[ ! ]
Bonjour. J'approuve la réponse de Canounet (205 CC.); mais elle se doit d'être complétée (nuancée) par 207 § 2 CC. Et codifiée par 208. Reste (entre autres!) un double problème : - Les circonstances de fait sont-elles qualifiables de "manquements graves" dans le comportement maternel ? - Quid des éléments de preuve, de l'existence même de ces faits, et de leur consistance ? En l'espèce, il n'existe pas dans les imprimés CERFA, de "certificat validant cette désorientation". Il conviendrait de collecter auprès de personnes pouvant témoigner de la réalité de ces faits, des "attestations de l'article 202 CPC" (avec copie recto-verso d'une pièce d'identité). Le conseil de famille, sous la présidence du juge des tutelles (456 CC. et suivants), organise la tutelle, dans l'intérêt du majeur protégé. Pour la conduite à tenir, n'importe quel juriste pourra vous renseigner au vu des éléments "de terrain" que vous lui exposerez; cette question ne nécessitant pas de compétences particulières en droit (simple application du CC.). Bien à vous.
Répondre
Réponse de JUNOTA
Le 26/05/2013 é 16h20
[ ! ]
... Ah oui, j'oubliais : (bonjour et merci sont des marques de politesse, de courtoisie et de civilité toujours appréciées par les bénévoles qui répondent sur ce site.) Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence. [ Voir ces articles du code civil, ainsi que les termes techniques ou juridiques que vous ne comprendriez pas, par la barre de recherche; en mentionnant « code civil » ou « droit civil ». ]
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/05/2013 é 18h26
[ ! ]
Je vous remercie pour vos réponses claires et rapides, Bon dimanche à tous
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Droits et devoirs des enfants envers leurs parents
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.406