Ma mère a quitté le foyer familial il y a 50 ans sans donner d'adresse ni nouvelles par la suite.
Aujourd'hui je reçois un courrier en recommandé d'une clinique, me demandant de prendre contact avec eux, ma mère ne pouvant retourner seule à son domicile car "désorientée".
Je voudrais connaître mes devoirs face à cette situation ; mais également mes droits, ce que je peux accepter ou refuser, vu que ma mère nous a ignoré.
Existe t-il un certificat validant cette désorientation ?
Peut-on être tuteur de ses parents ?
Peut-on prétendre à des aides pour assurer le paiement de la maison de retraite ?
Quel professionnel de loi est en mesure de me renseigner quant à la conduite à tenir ?
Je vous remercie de votre aide.
Vous devez assistance alimentaire envers vos parents (comme l'inverse d'ailleurs) mais n'êtes pas obligé de la prendre physiquement en charge
si votre maman obtient des aides pour payer une maison de retraite, elle seront remboursables à partir d'un certain plancher
Bonjour.
J'approuve la réponse de Canounet (205 CC.); mais elle se doit d'être complétée (nuancée) par 207 § 2 CC. Et codifiée par 208.
Reste (entre autres!) un double problème :
- Les circonstances de fait sont-elles qualifiables de "manquements graves" dans le comportement maternel ?
- Quid des éléments de preuve, de l'existence même de ces faits, et de leur consistance ?
En l'espèce, il n'existe pas dans les imprimés CERFA, de "certificat validant cette désorientation". Il conviendrait de collecter auprès de personnes pouvant témoigner de la réalité de ces faits, des "attestations de l'article 202 CPC" (avec copie recto-verso d'une pièce d'identité).
Le conseil de famille, sous la présidence du juge des tutelles (456 CC. et suivants), organise la tutelle, dans l'intérêt du majeur protégé.
Pour la conduite à tenir, n'importe quel juriste pourra vous renseigner au vu des éléments "de terrain" que vous lui exposerez; cette question ne nécessitant pas de compétences particulières en droit (simple application du CC.).
Bien à vous.
... Ah oui, j'oubliais :
(bonjour et merci sont des marques de politesse, de courtoisie et de civilité toujours appréciées par les bénévoles qui répondent sur ce site.)
Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.
Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.
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