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Usufruit

Question anonyme le 27/10/2009 à 19h19

[ ! ]

Suite à l'arangement de famille ma soeur conserve avec son epoux la ferme familliale.D'un commun accord(ma soeur et mes parents)decident de vivre ensemble mes parents conservent l'usufruit sur leur maison.les annees passant il y a mesantente.Mes parents decident de prendre un loyer.quels sont leurs droits et leurs devoirs .MERCI

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