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Duplicata diplome

Question anonyme le 01/06/2005 à 10h37
Dernière réponse le 07/07/2010 à 19h03
[ ! ]
J'ai perdu mon diplome d'aide maternelle que j'ai passé et obtenu en 1972 à marseille. Merci de me faire savoir comment obtenir une copie ou un duplicata
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1 réponse pour « 
duplicata diplome
 »
Réponse anonyme
Le 07/07/2010 à 19h03
[ ! ]
Toute personne peut demander que soit établi un duplicata de son diplôme si le document original a été détruit, perdu ou volé. Quelle que soit l’origine de la perte ou de la destruction, l’intéressé doit présenter toutes pièces justificatives officielles permettant de vérifier la validité de la demande (déclaration de sinistre, récépissé de plainte, déclaration sur l’honneur, etc.). Seuls le ou les établissement(s) qui ont délivré le diplôme original sont habilités à remettre un duplicata qui est établi sur l’imprimé officiel dans les mêmes formes que l’original et affecté d’un nouveau numéro. La mention “duplicata” apparaît sur le diplôme et une comptabilité des duplicata est tenue à jour par chaque établissement. En cas d’habilitation ou d’accréditation conjointe il appartient à l’établissement où l’étudiant ou le docteur a été inscrit administrativement de délivrer le duplicata.
Référence(s) :
CIRCULAIRE du ministre de l' Enseignement supérieur, recherche et technologie N°2006-202 DU 8-12-2006
MEN
DGES B2-1
Modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes
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