Bonjour,
J'ai une amie qui a reçu de son ex un chèque de 30 000 euros pour la pension alimentaire qu'il n'a pas payée pendant 10 ans.Il n'y a pas eu de décision du juge pour fixer la pension car il était à l'époque insolvable.
Elle a déposé ce chèque le 5 mars 2010, elle a reçut au bout d'un mois le Certificat de non-paiement.Elle vient de déposer une deuxième fois le chèque et va saisir un huissier si le compte n'a pas été approvisionné.
Ces procédures (présentation du chèque a plusieurs reprises,attente du CNP)suspendent-elles le délais de validitédu chèque qui est de 1 an et 8 jours?
La durée de validité du chèque est-elle prolongée lorsqu'un huissier est saisi?
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