670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Emploi
>
Salaires
Duree de preavis locatif HLM
Tweeter
Question anonyme le 08/09/2008 à 09h13
[ ! ]
Il y a t'il une nouvelle loie qui réduit le préavis d'un congé locatif a un mois si ce dernier occupe les lieux de plus de 10 ans. merci.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
duree de preavis locatif HLM
»
1
réponse
Preavis logement locatif hlm
Est ce qu'avec un enfant de moins de 6 mois le preavis peut etre reduit a 1mois
2
réponses
91 ans, dépendante, durée de résiliation d'un bail locatif
Ma mère a 91 ans, elle a un bail locatif dans un hlm, quel est son préavis por aller dans une maison
1
réponse
Lettre de preavis resiliation bail locatif
Je suis rmiste et je desire resilier mon bail locatif. le preavis est de 3 mois, mais je pense que m
1
réponse
Préavis résiliation bail locatif
Ma maman âgée de 92 ans vient d'être hospitalisée pour une fracture du col du fémur et ne pourra plu
1
réponse
Resiliation bail locatif avec 1 mois ou3 mois de preavis
Je suis incarcere depuis 3 semaines,donc sans salaire .puis je resilie mon bail locatif avec 1 mois
1
réponse
Délai de préavis locatif
Bonsoir Je suis retraité j'ai 78 ans et je dois donner mon congé. Quel est le délai pour un préa
1
réponse
Combien de mois de préavis pour résiliation de bail locatif
Je suis au chomage,je voudrais changer de région pour trouver du travail, combien de mois de préavi
5
réponses
Durée de préavis
Je suis locataire en hlm depuis 2003 mon préavis est donc de 2 mois, mais se reduit il si on enmenag
1
réponse
Préavis locatif d'un mois
Locataire depuis aout 1993, j'ai dû quitter mon appart en location le 7 écoulé, car sans revenu depu
1
réponse
Rupture de bail locatif
Le locataire est-il tenu de fournir un justificatif de perte d'emploi afin de bénéficier d'un préavi
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024
Anniversaire
109
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
PREAVIS DE RESILIATION LOCATIF
Pour résilier un bail locatif, conjoint décédé en juillet dernier, peu...
Durée legale d un preavis locatif
Quel est la durée legale d un preavis locatif pour les gens qui touch...
Préavis d'un mois bail locatif
Dans le cas d'une mutation, y a-t-il une distance minimum entre mon lo...
Gestionnaire locatif en faillite
Bonjour, notre gestionnaire locatif est en faillite: une cession à une...
Durée du préavis
Je suis en profession libérale et en arrêt maladie depuis deux ans. J'...
Préavis de trois mois réduit à 1 mois
Bonsoir ma fille a donné son préavis en avril pensant qu'elle avait t...
Résiliation bail locatif
Bonjour, peut-on ramener son préavis à 1 mois au lieu de 3 mois lors d...
DUREE PREAVIS DEPART LOGEMENT
Bonjour je quitte un logement HLM pour un accés à la proprièté quel e...
Avis de préavis donné à office HLM, toujours pas de logement
Bonjour, Mon ex-femme a donné son avis de préavis à l'office HLM qu...
Preavis de depart hlm
J'ai une prolongation de preavis d'un mois on me demande trois mois de...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par