659 061
questions
1 420 378
réponses
1 430 778
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Effet rétrocatif de la carte d'invalidité.

Question de yvesedmondauguste le 03/10/2010 à 17h13
[ ! ]
Je recherche le texte de loi concernant l'effet rétroactif de la carte d'invalidité. J'ai fait ma premère demande de carte d'invalidité il y 6 mois et je viens seulement de recevoir ma carte datée du 24 septembre2010. Il existe un texte pour "effet rétrocatif" Je recherche le N° de cette loi. Merci de me répondre.'
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
effet rétrocatif de la carte d'invalidité.
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.992