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Effet retroactif

Question anonyme le 19/07/2012 à 20h30
Dernière réponse le 10/10/2013 à 18h41
[ ! ]
Bon jour je viens de recevoir ma carte d'ancien combattant et j ai 75ans d'age es ce que je peu avoir ma pension avec un effet retro-actif a partir de lage de 65 ans
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1 réponse pour « 
effet retroactif
 »
Réponse de monistrolienne
Le 10/10/2013 é 18h41
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Cette annee j 'ai eu droit a la demi part pour les anciens d'algerie je n'ai jamais coche la case de anciens combattants sur ma feuille d'impots est ce que les impots peuvent faire du retroactif sur un certain delai mer ci de me repondre
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effet retroactif
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