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Effondrement d'un mur de soutènement d'un chemin communal.

Question de alandourb le 31/07/2014 à 10h17
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Bonjour Propriétaire d'une maison de village, dont le rez de chaussée,les caves et les fondations sont enterrés en contre bas d'un chemin communal, un mur de soutènement de ce chemin surplombant ma terrasse est en prolongement du mur du rez de chaussée, sur longueur d'environ une cinquantaine de mètres. En 1996, un forage pour y implanter un pylône des télécoms, à été effectué afin de desservir la propriété supérieur. Suite à de fortes et répétées précipitations, une grande partie de ce mur c'est effondré. Grâce à ma terrasse, la partie surplombant cette dernière est encore debout malgré sa constante érosion du au temps et aux intempérie. malgré de nombreux courriers , à la mairie, au conseil général, au sous préfet et au Préfet, rien n'a été fait, depuis 3 municipalité ce sont succédé. Actuellement la mise à l'égout du village et l'enfouissement de réseaux aériens, avec le passage des engins et de la dameuse, j'ai prévenu la mairie que le reste du mur allait certainement s’effondrer. La municipalité m'a déclaré que ce mur de soutènement était sur ma propriété, à charge pour moi de l'entretenir. Ce mur accroché à mon mur de maison est il à moi ou à la commune. les terrains en prolongement du mien est à une personne probablement décédée à ce jour, m'avais donné par écrit la jouissance de ce terrain, à charge pour moi de l'entretenir. Bien qu'un arrêté d'interdiction de circulation, à été établi par la mairie la circulation de véhicule ce fait toujours, et les vibrations dues à cette circulation, me fait craindre que le mur qui surplombe ma terrasse s'écroule sur un membre de ma famille ou sur mes petits enfants. Je vous remercie par avance de l'aide et les conseils que vous pourriez m'apporter. Si vous le désirez, je peux vous envoyer des photos. Je possède un dossier complet de ce sinistre, constat d'huissier, attestations météo, ainsi qu'une copie de tous les courriers échangés. Bien cordialement!
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