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Reglementation sur des travaux devant ou contre un mur de soutenement

Question anonyme le 31/01/2014 à 17h10
Dernière réponse le 03/02/2014 à 13h39
[ ! ]
Ce mur de soutènement de 3m de ht est aussi mitoyen entre la parcelle du haut et celle du bas. mais a était construit chez le proprietaire du haut avec un morceau de fondation débordant sur la parcelle du bas le propriétaire du bas a obtenu un permis de construire pour réaliser un abri a bois contre ce mur de soutenement a- t- il le droit de faire des travaux en pied de mur, en terrassent devant les fondations du mur de soutenement , meme si la fondation déborde chez lui ????? peut-il démolir le béton dans l'aplomb du mur ????
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3 réponses pour « 
reglementation sur des travaux devant ou contre un mur de soutenement
 »
Réponse de canounet
Le 31/01/2014 é 17h26
[ ! ]
Un tel mur (soutènement) est généralement privatif et construit chez celui qui doit soutenir son terrain, il doit donc être contiguë et ne pas empiéter sur la propriété voisine, même pas par les fondations un mur mitoyen est élevé à cheval sur la limite des propriétés et appartient aux 2 voisins si c'est vraiment un mur de soutènement, il doit être fait dans les règles de l'art et je ne pense pas que les petites fondations d'un abri bois - s'il y en a - atteignent celles du mur quoiqu'il en soit, celui qui monte l'abri a tout à fait le droit de s'appuyer sur le mur, sans rien fixer dessus et pourra avantageusement profiter des fondations qui débordent chez lui je ne vois donc pas où est le problème
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Réponse anonyme
Le 03/02/2014 é 07h42
[ ! ]
Le problème c'est qu'il veut démolir la fondation débordante chez lui pour baisser le niveau de terre devant la semelle. Ma fondation se retrouverait à l'air libre.
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Réponse de canounet
Le 03/02/2014 é 13h39
[ ! ]
Ah oui, ce n'est pas la même chose je vous suggère de vous mettre d'accord pour contacter un professionnel qui vous indiquera une solution si vous n'y arrivez pas, faites appel au conciliateur (voir coordonnées en mairie)
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