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Transformation d'un chemin communal en sentier for

Question anonyme le 12/07/2012 à 23h11
Dernière réponse le 13/07/2012 à 19h30
[ ! ]
Le chemin communal jouxtant ma maison va être transformé en véritable route forestière et doit passer contre le mur de ma maison et peut occasionner des risques d'accident. y a t-il une distance à respecter de la maison. cette route va servir aux engins de gros tonnage, comment empêcher cette construction ? ai fais constater par huissier des fissures dans mes murs suite au début des travaux et j'ai refusé de signer le projet du maire, mais peuvent-ils engager les travaux sans mon autorisation ?? Merci
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1 réponse pour « 
transformation d'un chemin communal en sentier for
 »
Réponse de canounet
Le 13/07/2012 é 19h30
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Malheureusement j'ai peur que ce soit la lutte du pot de terre contre le pot de fer je vous suggère de vous adresser au médiateur chargé de régler les différents entre particuliers et administrations vous trouverez les coordonnées du vôtre sur : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10
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