Effondrement d'un mur.
Question anonyme le 08/03/2015 à 13h07
Dernière réponse le 09/03/2015 à 11h20
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Dernière réponse le 09/03/2015 à 11h20
Le mur de mon voisin s'est effondre sur le chemin communal donnant accès à 4 habitations dont la mienne gênant la circulation et dangereux pour les personnes qui passent.
Le voisin ne veut rien savoir, que peut -on faire ? Merci
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4 réponses
pour «
effondrement d'un mur.
»
Réponse de canounet
Le 08/03/2015 é 13h32
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Le 08/03/2015 é 13h32
C'est à la mairie d'intervenir puisque le chemin est communal
de plus le maire est responsable de la circulation dans sa commune
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Réponse anonyme
Le 08/03/2015 é 21h58
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Le 08/03/2015 é 21h58
Merci beaucoup, le maire a t'il les moyens d'obliger le propriétaire (réticent) à s’exécuter ?
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Réponse de canounet
Le 09/03/2015 é 10h32
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Le 09/03/2015 é 10h32
S'il ne s’exécute pas, les services municipaux pourront déblayer et présenter la facture au voisin
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effondrement d'un mur.
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