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Propriétaire d'un mur de clôture

Question anonyme le 23/02/2014 à 19h04
Dernière réponse le 23/02/2014 à 19h23
[ ! ]
Mon voisin vient de vendre ses parcelles et fait son chemin le long et contre mon mur, il à rehausser par endroit plus que mon mur (30 cm) a t'il le droit de s'appuyer contre mon mur ? et quand il va pleuvoir je vais récupérer l'eau du chemin que je n'avais pas avant. Que faire ?
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1 réponse pour « 
Propriétaire d'un mur de clôture
 »
Réponse de canounet
Le 23/02/2014 é 19h23
[ ! ]
Si le remblaiement nuit à m'intégrité de votre mur, il sera obligé de construire un muret de soutènement chez lui mais pour 30cm je ne pense pas que ce soit le cas par contre, il doit s'arranger pour canaliser les eaux de ruissellement chez lui
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