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Mur de soutènement non mitoyen

Question de rev'd'expat le 08/09/2014 à 20h12
Dernière réponse le 09/09/2014 à 09h06
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Bonsoir, mon voisin a construit un mur de soutènement à l'intérieur de son terrain d'environ 50 cm avec la limite de propriété (j'ai laissé ma borne). Celui-ci sépare son terrain de mon allée de passage. mes questions sont:: Peut-il venir comme bon lui semble dans mon allée et ces 50cm lui appartiennent toujours ou ils lui sont perdus et m'appartiennent désormais? Faut-il signer chez notaire? Dans le bas de son mur il a installé un conduit d'évacuation de ses eaux pluviales qui se déversent dans mon terrain et me dit qu'il s'est renseigné et que je dois laisser s'évacuer ses eaux dans mon terrain. (hallucinant). Qu'en pensez-vous?
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3 réponses pour « 
mur de soutènement non mitoyen
 »
Réponse de canounet
Le 08/09/2014 é 22h44
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Votre voisin a eu tort à mon avis de ne pas construire en limite, il perd l'usage d'une bande de terrain mais certainement pas la propriété mais s'il peut accéder à cette bande pour s'en occuper que voulez-vous dire ? certainement pas vous approprier cette surface d'autant que ce n'est pas une clôture qui la délimite mais un mur de soutènement par contre s'il a construit un mur de soutènement, c'est qu'il a rehaussé son terrain si vous êtes tenu de supporter les nuisances produites par les eaux de ruissellement provenant d'un terrain non remanié, le voisin ayant rehaussé, il est tenu de canaliser ses eaux de ruissellement chez lui finalement, les 50cm laissés vont lui permettre de creuser un fossé ou de placer des buses pour le faire je vous suggère de lui dire de se renseigner quant à ses obligations
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Réponse de rev'd'expat
Le 09/09/2014 é 08h07
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Je viens de le voir, il me suggère que JE fasse une "saignée" entre son conduit et le champs en contrebas. il me dit aussi que le morceau laissé m'appartient désormais et que si je souhaite poser un portail je peux m'appuyer sur son pilier ( a cause de cette histoire je n'ai toujours pas de portail) mais je me méfie quand même. justement il s'est soit disant renseigné (auprès de qui, je ne sais pas) et je n'aurai rien à dire car ce sont les eaux pluviales et qu'elles doivent s'évacuer. je lui ai expliqué qu'en rentrant de vacances j'avais un amas d'eau sur mon gravier et il m'a répondu je sais mais vous pouvez rien dire. j'ai pensé faire mon pilier en limite de propriété et faire une cloture longeant son mur mais par contre pour les 50 cm à entretenir entre son mur et ma "possible clôture" ça se passe comment? Pour ses deux murs il ne nous en a jamais parlé. si moi j'avais voulu en faire un....
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Réponse de canounet
Le 09/09/2014 é 09h06
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Je ne peux que vous répéter ce que je vous ai dit : c'es au voisin e canaliser ss eaux de ruissellement quant à la bande de terrain et aux clôtures et portail que vous envisagez, renseignez-vous donc auprès de votre notaire
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