ELEMENTS ASSIETTE DE COTISATIONS SOCIALES (CNAS°)

Le decret executif n°96-208du 05 juin 1996 fixant les modalites d'application des dispositions de l'ordonnancedu 21 janvier 1995 stipule dans son article 1° que l'assiette des cotisationsde securites sociales est constituee de l'ensemble des elements du salaire ou du revenu proportionnel aux resultats du travail , a l'exclusion des prestations a caractere familial, des indemnites representatives de frais, des primes et indemnites a caractere exceptionnel et des indemnites liees a des conditions particulieres de residence et d'isolement.Quelques exemples des primes et indemnites exclus du champ d'application. 1)- indemnite pour salaire unique-prime de panier , vehicule,frais de deplacement,de transport, fraid de mission,mariage , naissance 2)-par primes et indemnites a caractere exceptionnel, on entend ntamment-: a- le depart en retraite b-indemnites liees a des coditions de residence , logement en cabine mobile,tente,campement itinerant ou base de vie. QUESTIOB RELATIVES AUX PERSONNELS EXPATRIES? la loi n°83-14 du 02juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matiere de securite sociale stipule dans son article n°8: Sont obligatoirement affiliees a la securite sociale, les personnes de quelque nationnalite que ce soit, qu'elles exercent en Algerie une activite salariee, ou assimilee, ou qu'elles soienten formation, a quelque titre ou en quelquelieu que ce soit quels que soient le montant ou la nature de leur remuneration NB: prendre en consideration les conventions signees avec d'autres pays. A l'occasion du 1° mai 2011, fete des travailleurs , j'adresse tous mes meilleurs voeux de prosperite, de promotion , et de bonheur a tous le peuple ALGERIEN