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VRP- réduc. de 30% sur l'assiette de cotis. soc.

Question anonyme le 26/10/2009 à 17h06
Dernière réponse le 17/11/2010 à 19h46
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Les VRP peuvent opter pour la réduction de 30% sur l'assiette de leurs cotisations sociales (y compris pour les cotisations assurance vieillesse) et ceci, au titre des frais professionnels. Il s'agit d'un choix et non d'une obligation ! Ce choix leur permet d'augmenter leur salaire net en diminuant le montant de leurs cotisations sociales, y compris les cotisations assurance vieillesse. Il est donc logique que, pour des cotisations plus faibles, le montant de leur retraite soit plus faible. Quel est l'impact de ce choix sur le montant de leur retraite ? (sur le calcul de leur SAM). Vos conditions générales ne figurent pas sur cette dernière page de votre questionnaire et il n'est pas possible de revenir en arrière sans effacer le texte de ma question. Je coche donc l'item ci-après mais je déclare n'avoir pas lu vos conditions générales. Cordialement
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2 réponses pour « 
VRP- réduc. de 30% sur l'assiette de cotis. soc.
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Réponse anonyme
Le 16/11/2010 à 21h58
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Bonjour, S'il cotise sur une base abattue (salaire brut - 30%) alors il cotise moins pour sa retraite. Le salaire de référence de l'année sera donc diminué de 30% plafonné à 7600 euros par an. C'est la même chose pour ces cotisations chômage. Sur l'attestation ASSEDIC vous devrez indiquer le salaire soumis à cotisations. Ce qui est moins avantageux pour le salarié qui devrait percevoir une allocation. Cet abattement impose que les remboursements de frais passent dans le brut de la fiche de paie et non dans le net. A vérifier en fin d'année que les remboursements de frais n'ont pas dépassé les 7600 euros d'abattement accordés par année civile. Si tel est le cas, alors il faudra faire un bulletin de paie de régularisation, puisqu'on ne peut pas faire cotiser un salarié sur les frais professionnels. Cet abattement est surtout devenu un avantge pour les entreprises qui diminuent ses coût de charges patronales plus forcément pour les salariés.
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Réponse anonyme
Le 17/11/2010 à 19h46
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Merci pour cette réponse. Elle entraine 2 autres questions : - Pourquoi faut-il que les remboursements de frais passent alors dans le brut de la fiche de paie ? - Quels sont les textes officiels en vigueur ? Vos conditions générales ne figurent pas sur cette dernière page de votre questionnaire et il n'est pas possible de revenir en arrière sans effacer le texte de ma question. Je déclare n'avoir pas lu vos conditions générales. Cordialement
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