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 Eléments constituant l'assiette des cotisations.
Question posée le 05/09/2008. 114 affichages.
J'aimerais avoir des détails sur les éléments qui constituent l'assiette des cotisations, et sur ceux qui en sont exclus. Si pour les salaires proprement dits, le problème ne se pose pas, l'appréciations devient plus difficile lorsqu'il s'agit des avantages en nature et des primes telles que : les frais de scolarité, les frais de formation, les vêtements professionnels, les contributions patronales pour les assurances maladie et retraites autres que la Sécu, les oeuvres sociales au profit du personnel(arbre de noël etc...).
Si vous pensez avoir une réponse à cette question
ou des éléments permettant d'aider à sa résolution : |
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Elements de réponses proposés : |
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A l'heure actuelle, aucun expert n'a encore répondu à cette question.
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Base documentaire proposée afin de répondre à cette question : |
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URSSAF
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Eléments constituant lassiette de cotisations. . Salaire de base, heures supplémentaires. . Compléments : primes ou gratifications ... - lire la suite
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