Enfant de chouhada et bonification banque

Je ne pense pas que les banques accorderaient des taux bonifiés aux enfants de chouhada.

Des lois et des decrets presidentiels presidenciels existent ,mais sans application.c'est la poudre aux yeux mon frere

Bonjour à tous j'ais deja envoyer une demande au sujet du retard de la penssion du trimestre pour ce mois de fevrier .j'ais pas eu de reponse pouquoi??????

Monsieur le premier ministre, permettez-moi de vous le dire, nous avons là la preuve irréfutable que votre politique est avant tout d’affichage et qu’elle nous entraîne dans une inflation législative sans fin. Le Gouvernement devrait plutôt chercher à être efficace, au service du peuple et non d’une stratégie électorale. Qu’est-il advenu des modalités qui devaient être pris en application de ces lois. nous n’avons eu de cesse d’alerter le Gouvernement sur cette carence de mesures réglementaires et de mise en application des lois. la durée anormalement longue – jusqu’à onze années et discriminatoire Pourquoi donc légiférer si les lois votées ne sont pas appliquées La plupart des mesures réglementaires prévues par la loi du chahid , voire leur quasi-totalité, n’ont en effet pas encore été prises par le Gouvernement. II est donc temps que le Gouvernement prenne ses responsabilités et publie les mesures réglementaires nécessaires. ART :2.- Létat veille à la glorification des chouhada et au respect des symboles et monuments De la révolution delibération nationale.il garantit la protection de la dignité des moudjahidines Et ayants-droit de chouhada. ART :3 –Les droits des moudjahidines Et ayants-droit de chouhada constituent une dette pour la société.il iincombe à l’état de l’honorer et d’assumer Les charges et obligations qui en découlent

Je cherche la refer relative au bonification du taux d:interet

La prise en compte de 2 catégories salariales octroyées aux fils de chahid, notamment dans le calcul de leur pension de retraite, continue de faire couler beaucoup d’encre, à défaut d’une application conforme à la loi 99-07 du 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid. Nombre de lecteurs concernés continuent de nous écrire à ce sujet afin d’obtenir leur droit. Nous avons évoqué cette affaire à plusieurs reprises ces dernières années dans ces colonnes. M. Benmoumene Mohamed de Aïn-Defla — à qui nous avions déjà ouvert cet espace en 2009 — nous envoie une nouvelle contribution afin d’y voir plus clair. Il a d’autant plus de mérite, car il a fait valoir ses droits et a obtenu gain de cause. Nous publions ci-dessous son point de vue. Le directeur général de la Fonction publique (DGFP), et par un simple télex portant le n°08/1225 du 03/10/2008, a complété, en fixant à lui seul la date du 01/01/2008 comme date d’application des 2 catégories octroyées aux fils de chahid, de la circulaire interministérielle signée auparavant conjointement par M. le ministre des Finances, M. le ministre des Moudjahidine et par lui-même (pour le secrétaire général du gouvernement) en date du 29/04/2008, alors que cette circulaire est censée expliquer seulement les modalités techniques d’application des articles 39, 40 et 42 de la loi 99-07 du 05/04/1999 relative au moudjahid et au chahid. Il a exclu comme ça, d’un coup de balai, le droit positif pour tous les fils de chahid qui étaient en activité à la date d’adoption de ladite loi (05/04/1999) et sortis en retraite pour une raison ou une autre bien après cette date, c’est-à-dire qu’ils ouvrent droit (sortis en retraite pendant la période allant du 05/04/1999 au 01/01/2008). Il a exclu également, d’un autre coup de balai, ce même droit positif pour tous les fils de chahid qui sont toujours en activité pour la période allant du 05/04/1999 au 01/01/2008, car eux aussi y ouvrent bien droit également. Par voie de conséquence et pour couronner le tout, le DGFP a donc osé modifié implicitement la date d’application de la loi 99-07 du 05/04/1999 relative au moudjahid et chahid votée par le Parlement avec ses deux chambres et parue au Journal officiel. Faisant fi ainsi de la hiérarchie normative des textes réglementaires (loi, ordonnance ou décret), en oubliant qu’une circulaire, ou au pire des cas un télex, n'est jamais une condition nécessaire à l'entrée en vigueur d'une loi ou d'un décret et d’ailleurs, elle ne saurait évidemment ajouter ou diminuer le peu soit-il au contenu d’une loi ou influer sur sa moindre incidence juridique soit en édictant de nouvelles normes, soit en en donnant une interprétation erronée telle que modifier sa date d’application, mais elle n’est, en principe, destinée qu'à exposer l'état purement technique du droit résultant de la loi, en vue d'assurer sur l'ensemble du territoire une application aussi uniforme que possible du droit positif. A mon humble avis, ce qu’il aurait dû faire lors de la conception même de ladite circulaire, ou, au moins, porter sur ce télex la précision que l’article 39 concerne tous les fils de chahid qui étaient en activité à la date d’adoption de la loi et que pour le calcul des régularisations, il faut tout simplement scinder la période du retard de l’arrivée de la circulaire d’application (10 ans : du 05/04/1999 à ce jour) en deux périodes bien distinctes en raison de l’avènement de la nouvelle grille des salaires applicable à compter du 01/01/2008, cf. l’article 22 du décret présidentiel n°07-304 du 29/09/2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires. La première période allant du 05/04/1999 (date d’effet de la loi 99-07) au 31/12/2007 date de validité de l’ancienne grille des salaire régie par le décret 85/59 du 23/03/1985 où le point indiciaire était côté à 20 DA ou au jour de départ à la retraite si c’est avant cette date à appliquer par analogie comme expliqué dans l’exemple de la circulaire du 29/04/2008. La deuxième période allant du 01/01/2008, date d’effet de la nouvelle grille des salaires citée plus haut à ce jour, s’il est toujours en activité ou au jour de départ à la retraite après cette date avec une valeur du point indiciaire à 45 DA. comme indiqué dans la circulaire. Au contraire, par ce geste très conforme à la loi, il aurait beaucoup aidé cette catégorie à récupérer son droit tant attendu depuis l’adoption de la loi, soit 05/04/1999, et non pas les priver injustement d’un droit bien acquis par la force de la loi. Cet état de fait a semé le doute en ma conscience quant aux prérogatives de M. le DGFP au point où j’ai été contraint de consulter par exemple le site Internet de la direction générale de la Fonction publique qui est : www.dgfp.gov.dz pour y voir plus clair en matière des prérogatives et mission de la DGFP. Veiller à l’application de la législation et de la réglementation Et là, je découvre sur le dépliant du site qu’il a pour mission n°1 de «veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à la Fonction publique et d’assurer la conformité des textes spécifiques à chaque institution et administration publique aux principes généraux édictés en la matière» (décret exécutif n°03-190 du 28/04/2003). Pour ma part, et en étant fils de chahid, je considère que mes frères fils de chahid se trouvant dans cette situation sont tout simplement lésés dans leurs droits et si la loi 99-07 du 05/04/1999 n’a pas pu être appliquée dans les délais pour des raisons purement techniques et indépendantes de leur volonté et, surtout, que l’article concerné par l’ajout de 2 catégories (art.39) n’est pas terminé par la mention «les modalités d’application du présent article seront déterminées par voies réglementaires». Ceci est un exemple concret démontrant que les droits des fils de chahid sont carrément bafoués par les fonctionnaires de l'Etat qui ont pour mission de veiller à l’application de la législation et de la réglementation, et d’assurer la conformité des textes spécifiques à chaque institution et administration publique aux principes généraux édictés en la matière (cf. décret cité plus haut) ceci d’une part ; d’autre part, la dignité des ayants droit de chouhada (dont les fils de chahid) est garantie par la Constitution elle-même (art.62). Alors pourquoi obliger cette catégorie de personnes à saisir la justice pour récupérer leurs droits moyennant beaucoup de frais (avocat, huissier, traduction de documents, transport, perte de temps) pour recevoir quelques fois des miettes au risque d’abandonner carrément leurs poursuites judiciaires et ne parlons pas de ceux qui ne connaissent même pas leurs droits et ils sont nombreux ? C'est pourquoi je ne peux pas ne pas répondre via Internet sur le site www. Expert-univers. com (avec recherche : les 2 catégories des fils de chahid) à mes frères fils de chahid comme moi qui demandent s'ils ont droit à leurs deux catégories alors qu'ils sont sortis en retraite par exemple depuis 2001, soit 3 trois ans après la parution de la loi 99-07 relative au moudjahid et chahid ou qui sont toujours en activité et qui n'ont toujours pas bénéficié d'un tel droit à ce jour, soit 10 ans après. M. le ministre des Moudjahidine, M. le secrétaire national de l’Onec, M. le secrétaire national de la Cnec, vous qui êtes censés défendre les droits de cette catégorie, faites quelque chose pour leur épargner des difficultés, les lourdes charges et la perte de temps liées au recours à la justice. Pour ma part, il ne faut pas attendre davantage, il faut donc réclamer ce droit à votre ex-employeur à la date de parution de ladite loi (avril 1999) et, s’il le faut, recourir à la justice — «chambre administrative» pour les agents et fonctionnaires de l'Etat (fonction publique) —, ou à la section sociale du tribunal pour les autres, si vos recours et réclamations n'aboutissent pas ou si l'on ne vous répond pas ainsi. Seule la justice est capable de vous rétablir dans vos droits en imputant tous les frais engagés aux employeurs défaillants en proposant au juge de faire faire supporter des majorations dues aux dédommagements causés sur les comptes personnels ou fiches de paie de ces défaillants et non pas sur la caisse de l’Etat. En conclusion et pour ma part, j’informe mes frères fils de chahid que je suis sorti en retraite le 01/08/2000 et que j’ai été régularisé par l’ajout des 2 catégories comme le stipule la loi avec un effet rétroactif à partir du 05/04/1999, date de son adoption. Benmoumene Mohamed, Aïn Defla 44 000. Références : - Loi 99-07 du 05/04/1999 relative au moudjahid et au chahid. - Circulaire interministérielle d'application des articles 39, 40 et 42 de la loi 99-07. - Télex N°08-1225 du 03/10/2008 émanant de Mr le directeur de la fonction publique. - Constitution révisée - Décret exécutif N°03-190 du 28/04/2003 relatif à la mission de la DGFP.

Journal n° 25 du 12 avril 1999 loi du 05 avril 1999 article 46- les moudjahidines et les ayant droit bénéficient de prêt pour la réalisation de projets d'investissement dans les domaines économique,agricoles et de services avec une réduction de 50% sur le taux d’intérêt.

Loi 99/07 du 12avril 1999 en son article 46

Les postulants aux cent locaux de la comune de Bir Mourad Raïs se sont fait délivrer l’acte de non-affiliation à la CNAS ou à la casnos sans problème. L’affichage de la liste additionnelle des bénéficiaires de locaux à usage professionnel de la commune de Bir Mourad Raïs a suscité un grand étonnement parmi les postulants. La raison : des personnes y figurent alors qu’ils n’y ouvrent pas droit. Des personnes ne devaient pas figurer sur la liste. Si certains travaillent déjà, d’autres ne sont même pas résidentes de la commune. «Le fils du premier vice-président qui travaille à la wilaya déléguée, l’épouse du deuxième vice-président n’habite même pas le territoire de la commune. Le fils du troisième vice-président exerce déjà comme dentiste dans un établissement hospitalier. Quatre avocats agréés à la cour, la fille d’un haut gradé de l’armée, ou encore la deuxième épouse du responsable de la kasma FLN de la commune sont également sur la liste, alors qu’ils ont d’autres occupations. Le cahier des charges pour bénéficier des locaux est pourtant clair : il ne peut bénéficier qu’aux jeunes chômeurs non affiliés à la Casnos ou à la CNAS», assure une source à l’APC. Les jeunes recalés de la liste finale soupçonnent l’existence des complicités à tous les niveaux. «Les postulants se sont fait délivrer l’acte de non-affiliation sans problème. La CNAS et la Casnos octroient la non-affiliation à des gens qui ont déjà un boulot. Le dépôt des dossiers de candidature se fait après au niveau des agences de l’Angem, de l’Ansej et de la CNAC. Ces agences d’aide aux jeunes chômeurs n’y ont vu que du feu. Tout ce beau monde doit être poursuivi pour faux et usage de faux», suggère un postulant qui a vu son nom «rayé» de la liste finale. La commission chargée de la vérification du dossier au niveau de la wilaya déléguée de Bir Mourad Raïs est épinglée : «Les membres de la commission ont agi comme une secte en acceptant les dossiers tels qu’ils ont été présentés, sans vérifier la véracité des dossiers de candidature. L’essentiel est de plaire aux gros bonnets», s’étonne un ancien élu. D’autres griefs sont retenus contre les responsables chargés de la confection de la liste. «L’affichage des listes s’est fait en deux temps. La première liste de 48 locaux a été affichée il y a presque une année, la deuxième de 52 noms a été affichée mardi dernier, assure une source à l’APC de Bir Mourad Raïs. Un tel procédé aurait paru normal si ces locaux ne sont pas dans un même bloc. Les services de l’actuelle wilaya déléguée ont des arrière-pensées. Leur souci, c’est d’en faire bénéficier les enfants des élus et quelques privilégiés de la commune, sans susciter la suspicion chez les chômeurs recalés.»Les protestataires réclament l’annulation de la liste et des poursuites judiciaires contre les concernés et leurs complices, «nombreux dans l’administration et dans les organismes chargés de proposer la liste à la daïra.» Contacté hier, le P/APC de Bir Mourad Raïs, Abderrahmane Habik, plus conciliant, affirme que la liste n’est pas définitive. «Le dépôt des dossiers se fait au niveau des agences ; nous, on étudie seulement les dossiers suivant les besoins de la commune. Maintenant, s’il s’avère que les bénéficiaires, dont certains sont fils d’élus, n’ont pas le droit de figurer sur la liste, on les enlèvera», se contente de dire l’élu sans trop convaincre. «L’APC et le chef de daïra actuel sont au courant de la situation matérielle des bénéficiaires. Ils ne peuvent leurrer personne. Même la rumeur sur la démission du P/APC est une diversion pour occuper les gens», assurent les protestataires qui menacent de bloquer le siège de la commune. Selon une source à l’APC, les gens de Tixeraïne ont bloqué, en fin de semaine, la route pour empêcher le 3e vice président de se rendre chez lui. «Les résidants de Tixeraïne sont contre cette liste où figurent les enfants et les proches des responsables. La wilaya doit sévir et des têtes doivent tomber. Les locaux du Président sont les biens des jeunes chômeurs, pas des gros bonnets», lâche un résidant de la commune, qui s’étonne que l’opération soit faite dans les «salons tapissés de la daïra». Nadir Iddir

Abadou occupe toi des affaire du ministere et l'onm et laisse les enfant de chahid tu veut faire croire que tu la faire pour les vve et fils de chahid UNE CONVENTION A ÉTÉ SIGNÉE, HIER, ENTRE L’ONM ET SOVAC Les voitures allemandes moins chères pour les ayants droit Par : Farid Belgacem Une convention a été signée, la semaine passée, entre l’Organisation nationale des moudjahidine (ONM) et le groupe Sovac, importateur exclusif des marques Volkswagen, Audi, Seat et Skoda. Cette convention porte sur la réduction des prix de tous les modèles de véhicules que commercialise ce concessionnaire en Algérie, allant jusqu’à 200 000 et 250 000 dinars, que ce soit les véhicules particuliers ou ceux de tourisme. Le P-DG de Sovac, Mourad Oulmi, et le patron de l’ONM, Saïd Abadou, ont estimé que cette convention opportune trouve sa substance dans les relations que compte développer les deux partenaires, une première après les conventions qu’avait signées Sovac avec les administrations et les entreprises. Cet engagement touchera tous les adhérents de l’ONM et son personnel. Mieux, cette convention a été élargie à tous les ayants droit, comme les veuves et les enfants de chouhada ainsi que les enfants de moudjahiddine. La démarche signée, les bénéficiaires doivent justifier leur statut avant de retirer un imprimé exclusivement conçu par les deux partenaires auprès de l’ONM. Il faut également relever que les bénéficiaires peuvent acquérir un véhicule dans les deux formules, à savoir en TTC ou avec la licence de moudjahidine. Et dans les deux cas, ce rabais s’applique selon les dispositions arrêtées par ladite convention annuelle, renouvelable par tacite reconduction entre les deux parties.

Sincèrement je ne comprends qu'un Etat puisse promulguer des lois et décréter des règlementations qu'il refuse par la suite à appliquer, où qu'il foule du pied. Quel respect accorder à cet Etat qui ne respecte même pas ses décisions et qu'il bloque sournoisement.

Site de fils de chahid venez vous expimez http://filsdechahid.1fr1.fr

J constitue un dossier pour un pret mais les banques ignorent le rabattement du taux d interet de 50%