2 catégiries pour les enfant de chouhada

La cnr n' a pas de reponse pour le moment

A la même préaucupation d'un fils de chahid par le biai du journal soir d'Algérie Point de vue: Soir Retraite Ref: "Un Fils de Chahid retraité réclame ses 2 Catégories Salariales" ( Article paru: Soir Retraite du 01/07/2009) j'ai donné mon de vue que voici: Etant moi-même Fils de Chahid, permettez-moi d'apporter mon aide aux préoccupations de Mr. Ghaib Aek de Oued El Alleug parues dans votre édition SOIR d'ALGERIE du 01/07/2009: Page retraite: Courrier des lecteurs au sujet; "Un fils de Chahid retraité Réclame ses 2 catégories salariales" et que je vous prie de vouloir publier sur vos prochaines éditions afin d'aider tous mes frères fils de chahid se trouvant dans la même situation qui souffrent le martyre à acquérir tout simplement leurs droits inaliénables ni plus ni moins. Pour cela permettez moi de rappeler le contenu de l'article 39 de la loi 07/99 du 05/04/1999 relative au Moudjahid et Chahid qui stipule ce qui suit: "Les Moudjahidine, les Veuves et Enfants de Chouhada en acticité bénéficient, une fois dans leur carrière du droit à une promotion spéciale par l'ajout de deux catégories dans leur classement …etc". Pratiquement tous les fils de chahid qui ont exercé dans les secteurs économiques (Banques, Caisses, Sociétés et Entreprises Nationales etc...) ont bénéficié de l'ajout des 2 catégories cf à cet article et ont été tous régularisés avec pour date d'effet la date de parution de la loi 07/99 soit 01/04/1999 et ce, même pour ceux qui sont sortis en retraite après la parution de la dite loi tel mon cas par exemple: juillet 2000 à l'Entreprise NAFTAL puisque cette Promotion Spéciale est à la charge exclusive de l'employeur à la date de la parution de loi 05/04/1999 et non ni la C.N.R. (caisse nationale de retraite) ni le ministère des moudjahidine. Par contre, mes frères fils de chahid du secteur de la fonction publique particulièrement (c'est à dire l'ETAT qui est, pourtant, censé à veiller plus que tout autre entité ou personne à la stricte application des lois surtout en direction de la catégorie de la famille révolutionnaire) ont trouvé et continuent à trouver à ce jours des difficultés pour le bénéfice des 2 catégories sous prétexte d'absence de textes règlementaires d'application tant attendus (depuis avril 1999). Bizarre hein! Si l'on se réfère à l'armada d'associations de Fils de chahid pourtant bien encrée à l'exécutif tandis que la réalité est tout autre. Maintenant que le texte d'application est tombé à savoir: "la circulaire interministérielle datée du 29/04/2008 ayant pour objet procédures d'application des articles 39, 40 et 42 de la loi 07/99 du 05/04/1999 relative au moudjahid et chahid" et particulièrement en ce qui concerne l'article 39: Ajout de 2 catégorie le problème demeure toujours au contraire, je constate, avec regret, qu' il se complique davantage car: 1-: Cette circulaire laisse comprendre que la régularisation ne concerne que des fils de chahid toujours en ACTIVITE à la date de parution de la circulaire maintenant et non les fils de chahid EN ACTIVITE à la date de parution de la loi 07/99 comme le prévoit la loi: fait nouveau. 2-: De plus et malgré que cette circulaire n'indique pas de date d'effet précise qui reste en principe la loi de parution de la loi 07/99 soit 05/04/1999 et pourtant, lors de son application l'administration l'a restreinte à date du 01/01/2008 semble t'il, à cause de l'exemple de calcul cité (du moins je crois) qui se base sur la nouvelle grille des salaires (décret présidentiel N° 304/07 du 29/09/2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires). Comme si, le même exemple ne pouvait pas être repris par analogie en se basant tout simplement sur la base de l'ancien système de rémunération (décret 85/59 du 23/03/1985) qui était en vigueur à la parution de loi 07/99 relative au moudjahid et chahid. Au passage, je profite pour dire à mes frères fils de chahid toujours en activité de réclamer vos régularisations depuis la date de parution de la loi soit 05/04/1999 et non de se contenter de la régularisation qu'à/c du 01/01/2008 car les fils de chahid ont assez patienté et ils doivent récolter le fruits de leur patience en sachant que le retard d'application n'incombe aucunement à cette catégorie mais plutôt le secteur défaillant à savoir seul le secteur de la fonction publique (l'ETAT en quelque sorte) et la loi c'est la loi. Pour le cas de Mr. GHAIB retraité auteur de la lettre de réclamation et en supposant qu'il est lui aussi classé à la catégorie 10, l'ajout de 2 catégories est égal (par analogie à la procédure de la circulaire interministérielle du 28/04/2008 mais en se référant cette fois-ci à l'ancienne grille: décret 85/59 du 23/03/1985 en vigueur à sa sortie en retraite) à la différence entre l'indice médian (section concernée:1 par exemple) de la catégorie 12 qui est 320 et celui de la catégorie 10 (même section 1) qui est 260 soit une différence de 320-260= 60 points qu'il faut multiplier par la valeur du point indiciaire qui était 20,00 DA à l'époque ce qui donne: 60 x 20 DA=1200,00 DA/mois pour la période allant du 01/04/1999 au 30/04/2001 soit 1200 DA x 26 mois = 31 200,00 DA brut pour tout le rappel et le tour est joué à mon avis (NB: ceux-ci sous toute réserve et Sauf erreur ou omission de ma part). 3- Pire encore, cette circulaire ne parle pas du tout des fils de chahid sortis en retraite après la parution de la loi 07/99 du 05/04/1999 pour une raison ou une autre car ils étaient bien en activité à cette date, mais l'administration (l'ETAT) refuse de les prendre en charge et de les régulariser pour la période allant du 05/04/1999 jusqu'à leur date de sortie en retraite sous un faut prétexte qu'il ne font plus partie maintenant de leur personnel et leur préconise de s'adresser ailleurs à la CNR comme si c'est cette dernière (CNR) qui les employait à la date de promulgation de la loi 07/99 relative au moudjahid et chahid.. En matière de droit, Qui est plus fort une loi ou une circulaire? La loi bien sur. Pour ma part et si j'étais dans la situation de l'auteur de la lettre j'aurai agi de la façon suivante: 1-: Procéder à un recours sous pli recommandé avec accusé de réception adressé à l'employeur (Mr le Directeur de la santé de la Wilaya Blida S/c de Mr le responsable du secteur sanitaire d'El Affroun) ayant pour objet: demande d'ajout de 2 catégories en application de l'article 39 de la loi 07/99 du 05/04/1999 pour la période allant du 05/04/1999 date d'effet de la loi à la date de sortie en retraite le 30/04/2001 soit pour période de 26 mois en joignant une copie au ministère de Tutelle dans notre exemple le ministère de la Santé. L'employeur doit procéder à la régularisation et aux fins d'une correction de la pension de retraite initiale par la CNR, l'employeur doit m'adresser les pièces suivantes: - Le solde de tout compte relatif à la régularisation de 2 catégories, -Le relevé de salaire type CNR additif reprenant mensuellement les augmentations au titre de l'ajout de 2 catégories, - La décision que la CNR demande pour ce genre de révision de pension prouvant la régularisation dans le cadre de l'ajout de 2 catégories, -La copie du bordereau mensuel de versement des cotisations SS relatif au rappel induit que l'employeur a fait accuser réception lors du paiement à la CNAS. NB: Il faut s'attendre à ce que d'autres pièces soit exigées par la CNR car pour mon cas, par exemple, même l'avis de virement CCP relatif à mon rappel m'a été demandé par le sous directeur des retraites en personne et ce, parait il pour lever tout équivoque de trafic ou autre. Toutes ces pièces seront remises par la suite en mains propres à la CNR à l'aide d'une demande de correction de pension pour procéder à la révision de pension . Donc, si recours il y a, il faut le faire à l'employeur et en aucun à la CNR sauf bien sur, dans le cas où le fils de chahid travaillait à la CNR à date de parution de la loi. 2- Maintenant si l'employeur répond négativement ou si au terme du délai requis (Maximum 2 mois) ne répond pas il faut faire un 2ième rappel puis un 3ième et dernier toujours en recommandé avec un accusé de réception et en joignant à chaque fois une copie au ministère de tutelle.. 3- Si l'employeur ne répond toujours pas ou répond négativement, procéder à une requête à la chambre administrative territorialement compétente ici la Cour de Blida par le biais d'avocat obligatoire cf à l'article 815 de la loi N°08/09 du 25/02/2008 portant code de procédure civile et administrative en joignant les recours avec leurs accusés de réception, la loi 07/99 du 05/04/1999 relative au moudjahid et chahid, la circulaire interministérielle du 28/04/2008, l'attestation fils de chahid,, le certificat de travail, la décision de mise à la retraite et la notification de retraite. Soyez sûr que la chambre administrative vous rétablira normalement dans vos droits par l'obligation de l'employeur de vous régulariser par l'ajout de 2 catégories à compter du 05/04/1999 cf à l'article 39 de la loi 07/99 du 05/04/1999 relative au moudjahid et chahid et sachez que personne ne vous régularisera si vous ne réclamez pas votre droit. Pour mes frères fils de chahid toujours en activité dans le secteur de la fonction publique tout corps confondu (Enseignement, santé, finances, administration, ministère, wilaya, commune etc..) qui n'ont pas été régularisés par l'ajout de 2 catégories cf à l'article 39 de la loi 07/99 du 05/04/1999 à compter de sa date de promulgation soit le 05/04/1999 ou qu'ils ont été régularisés qu'à compter du 01/01/2008 ou autre date doivent procéder de la même manière pour récupérer leurs droits. Nous, fils de chahid retraités et même en activité comptons beaucoup sur votre habituelle aide et collaboration pour nous aider à récupérer nos simples droits en publiant cette lettre dans vos colonnes du Soir d'Algérie Rubrique Page Retraite Rubrique: Point de vue afin d'attirer encore une fois l'attention des décideurs de mettre fin définitivement à ce genre d'agissement bureaucratique afin de nous éviter le recours à la justice maintenant très couteuse suite à l'obligation de la traduction en langue officielle des documents qui sont en majeure partie en langue française et nous vous serions très reconnaissants. M. BENMOUMENE Ain Defla 44000

Quand l'avocat ne donne pas de réponse claire, qui peut nous orienter alors? Seul le président de la République est habilité à le faire. A maintes reprises, il est intervenu pour régler des situations qui ressemble à la nôtre (les 2 catégories qui doivent être appliquées à compter du 01.04.1999). MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, NOUS VOUS INTERPELLONS POUR NOUS RENDRE JUSTICE. Au nom des fils de chahid sortis en retraite sans avoir bénéficié des 2 catégories prévues par la loi du chahiud et du moudjahid du 05.04.1999.

Je suis fille de chahid retraité depui octobre 2005 et je nai pa bénificié des 2 catégories que dois-je faire et a qui devrai-je m'adresser?

Réponse à thala.yom du 21/02/2010 et la fille de Chahid du 09/02/2011. Dans ce cas, votre avocat est à côté de la plaque car seule la justice vous rétablit dans vos droits de l'ajout de 2 catégories à compter du 05/04/1999 date d'adoption conformément à l'article 39 de la loi 99/07 du 05/04/1999 relative au moudjahid et chahid et il est vraiment inutile de pleurer au président de la république puisque c'est depuis son arrivée au pouvoir en 1999 c-à-d juste après l'adoption de cette loi que les fils de chahid ont été spolié de leur droit légitime. Pour mener à bien votre affaire en justice voici les informations que votre avocat doit porter sur votre requête en ne sous estimant aucun de ces détails : 1- Justifier votre qualité de fils de chahid (Attestation de fils de chahid). 2- Justifier votre état de travailleur toujours actif ou retraité de la dite administration (Attestation de travail si actif ou état de service + notification de retraite si retraité). 3- Votre lettre de demande de l’ajout des 2 catégories pour fils de chahid accompagnée du refus de votre administration ou de l’accusé de réception de votre demande en cas de non réponse. 4- L’article 39 de la loi 99-07 du 05/04/1999 relative au Moudjahid et Chahid en faisant remarquer cet article n’est pas terminé par la clause: « Les modalités d’application du présent article seront déterminées par voie réglementaire» et la loi 99-07 n’indique pas une date d’effet future ce qui veut dire que sa date d’effet reste sa date d’adoption (05/04/1999) ou la limite la date de publication dans le journal officiel (12/04/1999) conformément à l’article 4 de l’ordonnance N°75-58 du 26/09/1975 portant code civile qui stipule: « Les lois promulguées sont exécutoires sur le territoire national de la RADP à partir de leur publication au journal officiel de la RADP. 5- La circulaire interministérielle (Moudjahidine-Finances-Secrétaire gl du gouvernernent) du 29/04/2008 relative à l’application des articles 39, 40 et 42 de la loi 99-07 en faisant également remarquer qu’elle n’a jamais limité la date d’application au 01/01/2008 pour la simple raison qu’elle ne pourra pas le faire pour cause de la théorie de la hiérarchie normative des textes à savoir que la teneur d’une loi ne peut être modifiée que par une autre loi . 6- Pour ce qui est du fameux télex N°1225 du 03/10/2008 signée par le directeur général de la fonction publique fixant la date d’application de l’article 39 de la loi 99-07 pourtant signée par le président de la république, adoptée par le parlement et enfin publiée au journal officiel ce télex est nul et non avenu car : a-) il pas respecté le système juridique où la hiérarchie normative des différents textes découle de la position institutionnelle de leur auteur et plus leur auteur est élevé dans la hiérarchie administrative, plus leur valeur est grande et non pas l’inverse (le directeur de la fonction publique modifie un texte signé par le président de la république), b-) conformément à l’article 2 de l’ordonnance N°75-58 du 26/09/1975 portant code civile qui stipule: « … La loi ne peut être abrogé que par une loi postérieure édictant expressément son abrogation ». 7- Il faut également préciser qu’à l’exception du secteur de la fonction publique tous les autres fils de chahid travaillant dans les autres organismes, stés nationales, banques, caisses etc.. ont été régularisés par l’octroi des deux catégories à/c de la date d’adoption de la loi du moudjahid et chahid à savoir à/c du 05/04/1999 en joignant des exemples concrets (décisions d’octroi, note de service d’application etc…). 8- La difficulté prétextée de la non application de cet article à la fonction publique était uniquement technique: Comment ajouter 2 catégories aux agents se trouvant à l’avant–dernière (19+2=21 !) ou à la toute dernière catégorie (20+2=22 !) et ceux classés en hors catégorie de la grille des salaires en vigueur qui n’en compte que 20 catégories (décret 85/59 du 23/03/1985 relatif au statut type des institutions et administrations publiques)? 9- Evidemment, le même problème a été vécu chez les autres organismes publics ne relevant pas de la fonction publique: sociétés nationales, entreprises, offices, banque, caisse et EPIC mais ces derniers ont régularisé leur personnel ayant la qualité de fils de chahid par l’ajout de 2 catégories de la même manière d’ailleurs, que la circulaire interministérielle du 29/04/2008 mais avec un effet rétroactif à compter du 05/04/1999 date d’adoption de la loi 99-07 relative au moudjahid et chahid et j’en suis un cas : sorti en retraite le 01/08/2000 (c-à-d après adoption de la loi) mais rétabli dans mes droits le 23/07/2004 par l’Entreprise NAFTAL (soit après un retard de 5 ans) mais avec un effet rétroactif à/c du 05/04/1999 date d’adoption de la loi 99-07 sans passer par la justice je le rappelle. 10- Seul le secteur relevant de la fonction publique (l’ETAT) a exigé, quant à lui, un autre texte d’application comme si la loi ne lui suffisait pas qui préciserait les modalités de mise en œuvre d’ajout des 2 catégories aux agents classée à l’avant-dernière et dernière catégorie (19 et 20) de la grille des salaires limitée à 20 en vigueur à l’adoption de la loi 99-07 du 05/04/1999. 11- L’attente a été longue (9 ans, soit une année et demie de plus que la période de la révolution de libération nationale), pour qu’enfin les décideurs de secteur lèvent un tel handicap dont la responsabilité n’incombe aucunement ces malheureux bénéficiaires en majorité des fils de chahid. 12- Travaillant dans ce secteur de la fonction publique (l’Etat) ces Fils de Chahid se voyaient confiants et ce n’est pas l’Etat, quand même, qui va les priver de leurs droits un jour ou l’autre aussitôt que les textes d’application tombent sachant, qu’au contraire, c’est l’Etat qui doit les protéger de tout abus susceptible de les priver de leurs droits légaux cf. à Article 50 de la loi 99-07 relative au moudjahid et chahid. 13- Il y a fallu attendre le 29/04/2008 pour qu’enfin voit le jour une circulaire interministérielle d’application des articles 39, 40 et 42 de la loi 99-07 pourtant signée conjointement par le ministre des finances, celui des moudjahidine et enfin le directeur général de la fonction publique (P/le secrétaire général du gouvernement). 14- Malgré cela, les fils de chahid non pas été régularisés dans leur droit comme il se doit et à/c du 05/04/1999 date d’adoption de la loi car on oublie vite et carrément, que cette circulaire n’est venue que pour montrer comment ajouter 2 catégories aux agents classés à l’avant-dernière ou à la dernière ou en hors catégorie suite à la difficulté posée lors de l’avènement de la loi 99-07. 15- N’est ce pas là atteintes à la dignité des fils de chahid ayant pour but de les priver de leurs droits acquis par une loi ce qui donc, en totale contradiction avec l’article 50 de la même loi qui oblige les fonctionnaires de l’Etat à protéger cette catégorie de tout abus susceptible de les priver de leurs droits ? 16- L’Etat n’est-il pas censé de garantir le respect des symboles de la révolution, la mémoire des chouhada et la dignité de leurs ayants droit et des moudjahidine (article 62 de la constitution : Révision 2008) ? 17- Les fonctionnaires de l’Etat (fonction publique précisément) ont, au contraire, le devoir et respect d’apporter toute l’assistance en toute circonstance, et doivent les protéger de tout abus susceptible de les priver de leurs droits et non pas les faire attendre 10 longues années pour les priver de leurs droits légaux et finalement pour les contraindre à recourir à la justice qui nécessite des dépenses et des pertes de temps supplémentaires non négligeables. Seule la justice vous rétablira dans vos droits et je vous souhaite bonne chance. M.B. Ain Defla 44000

Bonsoir, je suis fille de chahid retraitée depuis 2000.. je voudrai savoir,a quelle porte frapper pour avoir mes 2categories??? merci pour votre reponse Oum sérine

Réponse à Oum Sérine et sa sa question du 14/04/2011. Vraiment vous ne voulez pas admettre la réalité car seul le recours à la justice avec un bon avocat vous rétablira dans vos droits. Savez-vous qu'un vieil adage dit: aucun droit ne se perd tant qu'il y a son demandeur. En effet avec tout ce que j'ai rabâche et détaillé (voir plus haut: mes réponses du 27/10/2009 et du 11/02/2011) et vous continuez à vous demandez à quelle porte frapper pour obtenir vos deux catégories alors là je ne comprend rien.

Enfants de chouhada Les postulants aux cent locaux de la comune de Bir Mourad Raïs se sont fait délivrer l’acte de non-affiliation à la CNAS ou à la casnos sans problème. L’affichage de la liste additionnelle des bénéficiaires de locaux à usage professionnel de la commune de Bir Mourad Raïs a suscité un grand étonnement parmi les postulants. La raison : des personnes y figurent alors qu’ils n’y ouvrent pas droit. Des personnes ne devaient pas figurer sur la liste. Si certains travaillent déjà, d’autres ne sont même pas résidentes de la commune. «Le fils du premier vice-président qui travaille à la wilaya déléguée, l’épouse du deuxième vice-président n’habite même pas le territoire de la commune. Le fils du troisième vice-président exerce déjà comme dentiste dans un établissement hospitalier. Quatre avocats agréés à la cour, la fille d’un haut gradé de l’armée, ou encore la deuxième épouse du responsable de la kasma FLN de la commune sont également sur la liste, alors qu’ils ont d’autres occupations. Le cahier des charges pour bénéficier des locaux est pourtant clair : il ne peut bénéficier qu’aux jeunes chômeurs non affiliés à la Casnos ou à la CNAS», assure une source à l’APC. Les jeunes recalés de la liste finale soupçonnent l’existence des complicités à tous les niveaux. «Les postulants se sont fait délivrer l’acte de non-affiliation sans problème. La CNAS et la Casnos octroient la non-affiliation à des gens qui ont déjà un boulot. Le dépôt des dossiers de candidature se fait après au niveau des agences de l’Angem, de l’Ansej et de la CNAC. Ces agences d’aide aux jeunes chômeurs n’y ont vu que du feu. Tout ce beau monde doit être poursuivi pour faux et usage de faux», suggère un postulant qui a vu son nom «rayé» de la liste finale. La commission chargée de la vérification du dossier au niveau de la wilaya déléguée de Bir Mourad Raïs est épinglée : «Les membres de la commission ont agi comme une secte en acceptant les dossiers tels qu’ils ont été présentés, sans vérifier la véracité des dossiers de candidature. L’essentiel est de plaire aux gros bonnets», s’étonne un ancien élu. D’autres griefs sont retenus contre les responsables chargés de la confection de la liste. «L’affichage des listes s’est fait en deux temps. La première liste de 48 locaux a été affichée il y a presque une année, la deuxième de 52 noms a été affichée mardi dernier, assure une source à l’APC de Bir Mourad Raïs. Un tel procédé aurait paru normal si ces locaux ne sont pas dans un même bloc. Les services de l’actuelle wilaya déléguée ont des arrière-pensées. Leur souci, c’est d’en faire bénéficier les enfants des élus et quelques privilégiés de la commune, sans susciter la suspicion chez les chômeurs recalés.»Les protestataires réclament l’annulation de la liste et des poursuites judiciaires contre les concernés et leurs complices, «nombreux dans l’administration et dans les organismes chargés de proposer la liste à la daïra.» Contacté hier, le P/APC de Bir Mourad Raïs, Abderrahmane Habik, plus conciliant, affirme que la liste n’est pas définitive. «Le dépôt des dossiers se fait au niveau des agences ; nous, on étudie seulement les dossiers suivant les besoins de la commune. Maintenant, s’il s’avère que les bénéficiaires, dont certains sont fils d’élus, n’ont pas le droit de figurer sur la liste, on les enlèvera», se contente de dire l’élu sans trop convaincre. «L’APC et le chef de daïra actuel sont au courant de la situation matérielle des bénéficiaires. Ils ne peuvent leurrer personne. Même la rumeur sur la démission du P/APC est une diversion pour occuper les gens», assurent les protestataires qui menacent de bloquer le siège de la commune. Selon une source à l’APC, les gens de Tixeraïne ont bloqué, en fin de semaine, la route pour empêcher le 3e vice président de se rendre chez lui. «Les résidants de Tixeraïne sont contre cette liste où figurent les enfants et les proches des responsables. La wilaya doit sévir et des têtes doivent tomber. Les locaux du Président sont les biens des jeunes chômeurs, pas des gros bonnets», lâche un résidant de la commune, qui s’étonne que l’opération soit faite dans les «salons tapissés de la daïra». Nadir Iddir

Je suis fille de chahid retraite' depuie le 01.07.2001 comment je doit fait pour avoir les deux categories merci