670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Enfant née sous mariage.

Question anonyme le 08/08/2013 à 09h36
Dernière réponse le 08/08/2013 à 18h20
[ ! ]
Notre enfant née sous mariage ne porte pas mon nom et je ne suis pas repris dans l'acte de Naissance. A l'origine, mon épouse s'incrit comme demandeuse d'Asile et modifie son identité en y ajoutant une particule entre son nom et prenom. Elle modifie aussi sa date de Naissance. L'office des Etrangers, sur l'unique déclaration de mon epouse, emet un Numero de Registre National. Aucun document officiel, ni CI ni passport n'a été presenté. Des mois plus tard, lorsque je decouvre ce probleme lors de la constitution de notre dossier de mariage, nous voyons un avocat qui engage une procedure (Article 9bis) afin de rectifier l'identité de ma femme. Elle est alors enceinte de cinq mois, et est couverte par ma mutuelle avec une carte SIS sous son nom declaré a l'office des Etrangers. Dans les arguments repris par notre avocat figurent des projets, prouvant des attaches fortes, comme le futur mariage et naissance de notre enfant. Mariage qui est célébré dans une Commune Bruxelloise, sous la vraie identité de mon épouse, avec tous les documents nécessaires a l'organisation de cette célébration. Notre fille voit le jour quelques semaines plus tard et c'est là que d'autres problemes apparaissent. IMPOSSIBILITE de declarer ma fille a la commune de naissance. Apres un delai de quinze jours, la commune de naissance emet avec la direction de l'hoptital un acte de naissance sous la mauvaise identité de mon epouse. Alors que lors de son inscription a l'hopital, nous avons fournis acte de mariage et presenté notre livret de mariage. Aujourd'hui, ma fille ne porte pas mon nom, n'est pas Belge comme elle devrait l'être et je ne suis pas reconnu comme pere sur son acte de naissance. Notre avocat a introduit une demande de rectification d'identité sur base de tous les element precedemment cité, mais a ce jour....ma fille ne peut etre inscrite sous ma mutuelle, je n'obtiendrai probablement pas de prime de naissance et les allocations familiales ne nous sont pas payées. Il n'est pas toujours bon d'être natif du pays dans lequel ont habite.
Répondre
2 réponses pour « 
Enfant née sous mariage.
 »
Réponse de Jeanpiat
Le 08/08/2013 é 16h27
[ ! ]
Il n'est pas toujours bon d'être natif du pays dans lequel ont habite et de faire un enfant à une illégale dans le but lui obternir la nationalité...
Répondre
Réponse anonyme
Le 08/08/2013 é 18h20
[ ! ]
Il n'est pas toujours bon d'épouser une étrangère qui ne respecte pas les lois du pays qui l'a accueillie.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Enfant née sous mariage.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T18.186