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Après mariage, l'épouse garde nom de jeune fille

Question anonyme le 24/09/2009 à 13h57
Dernière réponse le 13/02/2012 à 23h21
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La loi du 6 Fructidor an II spécifie que "nul ne peut porter d'autre nom que celui exprimé dans son acte de naissance" et la constitution de 1946 précise que "la loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l'homme". En conséquence, en se mariant, la femme garde son nom dit "de jeune fille". Elle peut sous ce nom accomplir tous les actes de la vie courante : ouvrir un compte bancaire, faire établir une carte d'identité, signer des chèques ... et des actes plus importants tels que les actes authentiques.
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1 réponse pour « 
après mariage, l'épouse garde nom de jeune fille
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Réponse anonyme
Le 13/02/2012 é 23h21
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Oui, mais elle peut également avoir des papiers et son chéquier à son nom d'épouse, si elle le désire.
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