Je suis dirigeant nouvellement élu d'une association de voile également concessionnaire du port de plaisance dans lequel nous évoluons.
L'ancien président, récemment mis en minorité suite au renouvellement du CA, a engagé de sa propre et unique initiative, en novembre 2014, notre association a organisé une compétition nationale de voiles en août 2015, officialisée Fédération Française de Voile. Cette compétition dure 8 jours. Elle nécessite un budget important et des moyens humains (60 bénévoles par jour) considérables.
Pouvait-il engager notre association sans le vote du CA?
La FFV nous menace de représailles même juridiques si nous renonçons à cette manifestation. En-a-t-elle le droit?
Merci pour votre réponse diligente.
Henri MATHIOT
henri.mathiot11@orange.fr
Je pense qu'elle en a le droit
votre ancien président a malheureusement engagé votre asso, même s'il l'a fait sans l'aval du CA
si vous décidez de vous désister et qu'elle porte plainte, il faudrait mettre en cause ce président
vous pourrez arguer qu'aucune décision collégiale n'a été prise, que le président a agi en son nom propre sans l'aval du CA, que votre asso n'a les moyens ni financiers ni humains pour assumer, etc.
mais je ne vous dis pas le patacaisse qu'il en résulterait (tribunal, frais d'avocat, etc.)
je suis désarmé devant ce problème
mais peut-être rouky qui est plus au courant de ces questions verra-t-il la vôtre et y apportera ses lumières
Le président a été au delà de son mandat (il n'avait pas le droit de le faire sans l'accord du CA) mais cet engagement reste valable vis-à-vis des tiers qui n'était pas au courant de ce fait.
Les engagements pris vis-à-vis de la FFV sont donc valables.
Par contre, les préjudices subis par l'association pourront être réclamé à l'ancien président qui a été au delà de ses fonctions et donc a été un dirigeant de fait.
Pour faire cela, il faut déjà qu'il y a préjudice subi.
Quant à l'épreuve, il me semble qu'il faut normalement des autorisations administratives (stationnement des visiteurs, plan de sécurité avec préfecture ou commune,...) ou des assurances spécifiques.
Regardez si cela est le cas, les astreintes en cas d'annulation au près de la FFV. Si pas ou peu d'astreinte financière, annulez rapidement la compétition.
Les contraintes administratives sont souvent une bonne raison (ex. non obtention arrêté préfectorale,...).
Dans bcp de sport ou d'activité, des manifestations sont annulés.
Quant à la FFV, vous êtes surement affiliés à celle-ci. Donc elle peut surement vous embeter en interne.
Pour les représailles juridiques, sans contrat (ou statut ou réglement intérieur) mentionnant des pénalités en cas d'annulation, vous ne risquez rien à l'exception des pressions et intimidations de la FFV.