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Abus de pouvoir du president d'association loi 1901

Question anonyme le 24/08/2012 à 15h17
Dernière réponse le 25/08/2012 à 23h30

[ ! ]

Je suis le président d'une association loi 1901 depuis un an.L'association détenait un bail depuis plus de 20ans, à l'occasion du renouvellement de celui-ci,l'ancien président à postulé en son nom propre alors qu'il était mandaté par l'association, il à obtenu le bail en son nom propre laissant ainsi l'association sans bail.Les membres ont exclu ce président. Y a t'il abus de pouvoir, si oui qu 'elle solution?

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1 réponse pour «

abus de pouvoir du president d'association loi 1901

Réponse de canounet
Le 25/08/2012 é 23h30

[ ! ]

Abus de pouvoir ou erreur, là n'est pas la question il faut seulement négocier, vous, l'ancien président et le bailleur pour rectifier : annuler d'un commun accord le bail existant pour en refaire un au nom de l'assoc sinon, cet ancien président sera titulaire du bail, responsable du paiement des loyers et pourra aussi vous mettre dehors je vous signale par ailleurs qu'une assoc ne peut signer qu'un bail commercial car elle est assimilée à une entreprise

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