Bonsoir, nous avons un problème dans notre association, suite à une malentendu au seins de l'association la secrétaire et la trésoriére on décider de dissoudre l'association sans le consentement du président, elle nous on fait part du dossier de modification d'association et une lettre rédigé pour le sous- préfet pour anoncer la date de L'assemblée générale. Ont-elles le droit et comment résoudre ce problème ? merci
évidemment non, ce ne sont ni secrétaire et trésorier ni président qui peuvent décider de la dissolution d'une assoc
cette décision doit être votée en AG par l'ensemble des membres
le dossier de modification dont vous parlez devra alors être présenté et avalisé - ou pas - au cours de cette AG
le sous-préfet n'a rien à voir là-dedans et n'a aucun pouvoir de décision dans une structure de droit privé (sauf s'il y avait mise en danger de la sécurité du territoire)
une lettre est sans effet, il suffira de déclarer les modifications éventuelles avec les imprimés Cerfa légaux et obligatoires
mais quand même ! un simple malentendu entre dirigeants, voire un problème de personnes, ne peut être à l'origine d'une dissolution, il faut un motif grave
puisqu'une AG est prévue, s'ils ne s'entendent plus, qu'ils remettent tous leur démission et se représentent devant les membres en décrivant les actions qu'il comptent entreprendre pour le bien de l'assoc
les électeurs décideront à qui faire confiance
une fois élues, ces personnes pourront alors faire accepter - ou pas - par un vote, les modifications qu'ils prévoient
un façon d'éviter ce genre de dissensions entre 2 ou 3 personnes responsables est d’élire un Conseil d'Administration de quelques membres au sein duquel le Bureau sera élu
ce CA prendra les décisions principales
il faut modifier les statuts pour prévoir cela