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Dissolution d'association

Question anonyme le 29/12/2011 à 18h50
Dernière réponse le 30/12/2011 à 09h06
[ ! ]
Bonsoir, nous avons un problème dans notre association, suite à une malentendu au seins de l'association la secrétaire et la trésoriére on décider de dissoudre l'association sans le consentement du président, elle nous on fait part du dossier de modification d'association et une lettre rédigé pour le sous- préfet pour anoncer la date de L'assemblée générale. Ont-elles le droit et comment résoudre ce problème ? merci
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1 réponse pour « 
Dissolution d'association
 »
Réponse de canounet
Le 30/12/2011 é 09h06
[ ! ]
évidemment non, ce ne sont ni secrétaire et trésorier ni président qui peuvent décider de la dissolution d'une assoc cette décision doit être votée en AG par l'ensemble des membres le dossier de modification dont vous parlez devra alors être présenté et avalisé - ou pas - au cours de cette AG le sous-préfet n'a rien à voir là-dedans et n'a aucun pouvoir de décision dans une structure de droit privé (sauf s'il y avait mise en danger de la sécurité du territoire) une lettre est sans effet, il suffira de déclarer les modifications éventuelles avec les imprimés Cerfa légaux et obligatoires mais quand même ! un simple malentendu entre dirigeants, voire un problème de personnes, ne peut être à l'origine d'une dissolution, il faut un motif grave puisqu'une AG est prévue, s'ils ne s'entendent plus, qu'ils remettent tous leur démission et se représentent devant les membres en décrivant les actions qu'il comptent entreprendre pour le bien de l'assoc les électeurs décideront à qui faire confiance une fois élues, ces personnes pourront alors faire accepter - ou pas - par un vote, les modifications qu'ils prévoient un façon d'éviter ce genre de dissensions entre 2 ou 3 personnes responsables est d’élire un Conseil d'Administration de quelques membres au sein duquel le Bureau sera élu ce CA prendra les décisions principales il faut modifier les statuts pour prévoir cela
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