Lors du renouvellement d'un tiers des membres du bureau de notre association loi 1901, soit 4 personnes, 2 ont été "démissionnés" sans possibilité de se représenter et remplacés de suite sans vote, et 2 autres se sont auto-proclamés aux postes de Président et Secrétaire, sans qu'aucun vote des membres du bureau en place ou des sociétaires présents dans la salle (une trentaine) n'ait lieu
Peut on et comment dénoncer la teneur de cette pseudo assemblée générale, et les personnes évincées du bureau, tels que le secrétaire et le trésorier, doivent elles continuer à exercer leur mission dans ce contexte le temps qu'une autre AG ait lieu ?
merci d'avance de votre réponse- cdlt
D.ROY
Vos affirmations demandent des précisions car il me semble curieux que personne dans l'assemblée n'ait dit quelque chose
si les votes ont eu lieu par proclamation et que nul ne s'est insurgé, cela me paraîtrait correct à part le fait qu'aucun vote organisé n'ait eu lieu, les décisions de l'AG étant incontournables
En fait j'ai été le seul en tant que secrétaire à contester la façon par laquelle les personnes se sont auto-proclamées à un poste
les sociétaires présents avec ou sans pouvoir n'ont pas pu s'exprimer mais n'ont pas compris qu'ils avaient la possibilité de voter (certains ayant des pouvoirs en main) bien que le renouvellement était noté à l'ordre du jour de l'AG-
pour moi la tenue de cette AG est illégale puisqu'il n'y a pas eu vote et que les personnes qui se sont désignées n'ont pas été choisies par les adhérents à jour de leurs cotisation qui n'ont pas osé parlé puisque l'opportunité ne leur était pas donnée - certains auraient en effet voté contre l'entrée de certaines personnes au bureau- le PV de l'AG n'est tjs pas rédigé mais je souhaiterais l'envoyer à la préfecture pour annulation qu'en pensez vous?
Je comprends ce qui s'est passé
la préfecture se contente d'enregistrer les créations ou les modifications d'une assoc
elle n'interviendra pas
il faut régler cela en interne
si vous pensez vraiment que vous serez suivi par un quota suffisant d'adhérents, vous pouvez exiger une AG extraordinaire
consultez vos statuts pour vérifier s'ils prévoient des modalités
restant à votre disposition pour tout autre renseignement