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Envoit AT a mon employeur

Question anonyme le 08/09/2014 à 10h15
Dernière réponse le 08/09/2014 à 11h43
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Bonjour ; Au 31 juillet 2014 je viens d'être déclarée en invalidité de classe2. J;ai regulieremment transmis a mon employeur mes adret de travail et photocopie de ma mise en invalidité par la CPAM et toujours en LRAR. Hors je reçois ce jour en LRAC une mise en demeure pour non envoi de mon AT. Quel sont mes droits ?? et ceux de mon employeur ? A la CPAM etc le médecin m'avait dit de cesser ces envois Cordialement Brigitte
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4 réponses pour « 
envoit AT a mon employeur
 »
Réponse de twingo91
Le 08/09/2014 é 10h29
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Vous avez le récépissé du courrier qui prouve la réception de celui-ci, donc pas de problèmes. Vous devrez passer une visite de reprise où le médecin du travail va vous déclarer inapte à votre poste, mais il faut que votre employeur vous propose un autre travail ou une formation, c'est toute une procédure, et si rien ne peut vous convenir, il vous licenciera (je vous conseille d'aller consulter sur Google la procédure concernant votre cas).
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Réponse anonyme
Le 08/09/2014 é 10h39
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Merci beaucoup de votre réponse rapide . j'abuse encore un peu quel site sérieux dois je consulter? merci Brigitte
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Réponse de twingo91
Le 08/09/2014 é 11h24
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Allez voir à l'adresse ci-dessous, j'ai vaguement lu et on y parle de la procédure de licenciement en cas d'accident de travail. Mais il y en a d'autres, tel que : http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/partenaire/l-inaptitude-phsique-et-la-procedure-de-licenciement-en-resultant-8277.php
Référence(s) :
http://www.infoprudhommes.fr/node/13064
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Réponse anonyme
Le 08/09/2014 é 11h43
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Grand merciiii j'y cours!!! Brigitte
Répondre
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