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Equivalence de diplomes

Question anonyme le 03/03/2009 à 18h36
Dernière réponse le 15/02/2011 à 14h19
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Bonjour, je veux m'installer à mon compte pour une activitee de negociant en poids lourds et pieces detachees. Je posséde une attestation de capacitee de transporteur routier et loueur de vehicule passée en 1989. La chambre des métiers veux m'imposer un stage ( soit disent obligatoire pour les createur d'entreprise 250 euros) Sauf personne pouvant prouver d'un diplome equivalent à bac + 2 ou tout autres diplomes de gestion. Mon attestation de capacitee et un diplome delivrée par l'etat. Pourriez vous me dire si je peux etre exoneree de stage et faire valoir mon attestation? en sachant que la chambre des métiers ne sait pas me repondre du fait de la délivrance de mon diplome par un autre service d'état qui et le ministère de l'équipement, des transports, du logement et de la mer. A l' époque etait reconnu bac + 2. Merci
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2 réponses pour « 
equivalence de diplomes
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Réponse anonyme
Le 03/10/2009 é 12h15
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Bonjour, je suis comme toi je possede ma capacité de transport routier marchandise et personne ne peut me dire l'équivalence avec un autre diplome
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Réponse anonyme
Le 15/02/2011 é 14h19
[ ! ]
L'attestation n'est pas un diplôme donc il n'y pas d'équivalence ! seul les diplômes délivrés pas l'éducation nationale ont un niveau (bac ou bac + 2, etc). L'attestation de capacité est un titre professionnel (un droit d'accès à la profession) est donc on ne peux pas lui donner une équivalence. On ne peut qu'interpréter les textes, qui spécifie que des diplômes bac + 2 donnent l' équivalence.... mais on ne peut pas dire que cette attestation égale à un niveau bac+2... c'est comme ça, c'est les lois.... j'espère que cela vous aidera... Si vous vous inscrivez à la chambre des commerces et des sociétés, vous n'êtes pas obligés de suivre un stage
Référence(s) :
arrêté du 17 novembre 1999
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