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Erreur de calcul du SJR de l'assurance chomage ??

Question anonyme le 26/02/2013 à 12h35
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Bonjour, savez-vous qu'elle est l'influence d'une prime exceptionnelle sur le calcul du SJR (Salaire Journalier de Référence) ? Je vous explique mon cas: J'ai travaillé ces dernières années dans l'UE, ainsi j'ai fourni le document U1 à Pole Emploi ce qui leur permet de prendre en compte cette durée de travail. Par contre pour obtenir mon SJR dans le calcul du montant de l'ARE, il me fallait justifier d'un salaire français. Ainsi le 22 janvier, soit 12 jours après la date de fin de droits sur mon U1 (qui était le 10 janvier), j'ai effectué une mission de 3 jours. Le salaire de cette mission de 3 jours était composé du salaire de base et d'une prime exceptionnelle. Pole emploi a ainsi calculé mon SJR en additionnant le salaire de base et la prime exceptionnelle : - Pour le calcul du salaire de base journalier ils ont logiquement divisé par 3 la salaire de base total, correspondant à 3 jours de mission. - Par contre concernant la prime exceptionnelle, ils ont divisé par 15 ce montant total sur 3 jours. En me disant que la période prise en compte pour cette prime était celle de la fin de droits indiquée sur mon U1 jusqu'à la date de fin de mission, soit 15 jours. Ce qui ne me semble pas correct puisqu'il me semble comprendre que les jours non travaillés et non payés ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du SJR. Ils me disent que la prime exceptionnelle n'est pas calculée de la même manière qu'une prime récurrente mais je ne trouve aucun écrit qui énonce une différence de prise en compte entre une prime récurrente et exceptionnelle. L'article de loi du 15 juin 2011 me semble confirmer l'exclusion des jours non travaillés : Chapitre 4, Section 1, Article 14. § 4. Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini ci-dessus par le nombre de jours d'appartenance au titre desquels ces salaires ont été perçus, dans la limite de 365 jours. Les jours pendant lesquels le salarié n'a pas appartenu à une entreprise, les jours d'absence non payés et, d'une manière générale, les jours n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale au sens du paragraphe précédent sont déduits du nombre de jours d'appartenance. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024185654 Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà entendu parler d'un calcul différent concernant les primes exceptionnelles ?
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