ERREUR D'UNE SECRETAIRE

En effet, l'article 226-1 du code civil précise : "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;" Cet article du code civil s'applique sur les propos prononcés à titre privés, il ne peut donc pas s'appliquer à des propos prononcés lors d'une AG (car non privé, ni confidentiel) lors d'une intervention d'une personne à un point de l'AG et à l'ensemble des participants sauf si les propos sont faites à un voisin. De plus, préciser à l'adhérent que les interventions étaient enregistrées pour faire le compte rendu apres re-lecture par la secrétaire pour s'assurer de la bonne prises en compte du fond et de la forme de l'AG. Et, que l'enregistrement ne sera pas utilisé à d'autres fins, ni rendu publique. Il faut donc juste prévenir par courrier ou lors d'une réunion du comité/bureau que l'enregistrement de l'AG ne doit servir qu'à la mise en forme du compte-rendu, qu'il ne doit pas être conservé, ni diffusé.