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Devoir d'un CA vis à vis du respect des statuts

Question anonyme le 26/06/2011 à 19h03
Dernière réponse le 29/06/2011 à 14h35
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Un membre de l'association a outre passer ses droits (prenant des décisions, d'ordre financier, sans être élu au CA puis sans mandat de celui-ci depuis qu'il est élu). Il ne respecte ni les statuts ni le règlement intérieur. Le CA est partagé, Président, Trésorier et Secrétaire ainsi qu'un membre souhaitent son exclusion mais le reste du CA (6 personnes) le soutien. Que faire afin de ne pas nous mettre dans une situation très embarassante au niveau judiciaire pour le président, secrétaire et trésorier (association avec 400 000 € de budget et démission possible des Président, trésorier, secrétaire, pas de vice président, ni de secrétaire adjoint). Merci de votre réponse, on a vraiment besoin de votre aide. Le secrétaire de l'asso en question
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3 réponses pour « 
devoir d'un CA vis à vis du respect des statuts
 »
Réponse de canounet
Le 29/06/2011 é 13h05
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Commencez par relire vos statuts pour vérifier si des cas de sanctions voire d'exclusion sont prévus il est évident que le CA a à statuer sur les décisions que cette personne a prises sans l'aval des autres dirigeants mais avant d'en faire une question de principe, peut-être faut-il voir si ces actions ont été faites, maldroitement certes, mais pour le bien de l'assoc et de ses membres il est toutefois curieux de constater qu'un simple membre sans mandat du Bureau ou du CA ait pu effectuer des opérations financières le cas échéant, elles n'engageraient que lui si votre règlement intérieur ne clarifie pas précisément les responsabilités et les droits de chacun, une modification est faisable instantanément pour éviter toute autre dérive je vous suggère de débattre de tout cela au cours d'une réunion de CA et de ne pas mettre en danger l'entente entre les dirigeants voire la pérennité de votre assoc, par des décisions extrêmes et des positions rigides cette personne ne pourra y assister mais devra être entendue pour défendre sa position sans vouloir vous donner de conseils ni juger de ce que je ne connais pas, mis à part un avertissement ou un blâme et de nouvelles dispositions claires du règlement intérieur, vous pouvez entourer ce nouveau dirigeant en l'associant avec un autre pour réfréner ses tendances libertaires !
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Réponse de paplo68
Le 29/06/2011 é 13h58
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Bonjour et merci de votre réponse. Le règlement intérieur est très clair. Quand aux opérations financières il s'agit d'achat avec demande de remboursement. La majorité du CA vote pour ce remboursement (effectivement pour le bien de l'asso) mais on est hors du cadre fixé par le règlement intérieur qui prévoit un avertissement et une exclusion le cas échéant. Nous en arrivons à une ambiance très désagréable au sein du CA puisque les dirigeants souhaitent l'exclusion mais sont en minorité.
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Réponse de canounet
Le 29/06/2011 é 14h35
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Je vous ai donné un maximum de pistes et mêmes d'avis que d'habitude je garde pour moi car même si c'est difficile, je me défends le plus possible d'intervenir et d'orienter mes réponses c'est au CA de prendre sa décision en connaissance de cause et en toute responsabilité
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