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Révocation secrétaire association loi 1901

Question anonyme le 18/07/2013 à 19h12
Dernière réponse le 18/07/2013 à 21h49
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De par les statuts, l'association élit lors de l'AGE son comité de direction de 5 à 12 membres. le comité de direction d'une association de loi 1901 élit son bureau composé du président du secrétaire et du trésorier éventuellement d'un vice président; suite à plusieurs actions du secrétaire (lettre ouverte aux adhérents, production de l'ordre du jour de l'AG sans accord du comité, envoi de lettres recommandés aux instances sportives dénonçant des "histoires internes " au club) .et en l'absence de précision dans les statuts, lors du dernier comité de direction il a été proposé de révoquer le mandat de secrétaire au titulaire par vote à bulletin secret es membres du comité de direction présents, cette révocation ayant été porté à l'ordre du jour de ce comité. le secrétaire a refusé de voter et la révocation a été prononcé à l'unanimité des autres membres du comité de direction. Le secrétaire conteste cette procédure et cette décision. Sur quels textes peut-on confirmer la position prise par le comité de direction ?
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3 réponses pour « 
révocation secrétaire association loi 1901
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Réponse de rouky57
Le 18/07/2013 à 21h45
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Cette procédure est correcte. Il est révoqué de sa fonction de secrétaire mais pas celle d'administrateur donc il doit rester membre du comité. L'article 2004 du code civil précise "Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute." Dans votre cas, le mandat est le comité qui a donné mandat de secrétaire à un administrateur. Par contre, c'est l'AGE qui a donné mandat d'administrateur. Donc seul l'AGE peut le révoquer du comité.
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Réponse de rouky57
Le 18/07/2013 à 21h47
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En absence de précision dans les statuts, c'est la loi des associations 1901 qui s'applique puis le code civil. Dans votre cas, le code civil suffit.
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Réponse de rouky57
Le 18/07/2013 à 21h49
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On peut aussi ajouter l'article 2006 du code civil qui dit "La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci." Cela signifie que si le comité éli un nouveau secrétaire, le précédent est de facto révoquer dès que celui-ci est au courant. Dans votre cas, lors de la réunion du comité où il était présent.
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