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Es que je peux vendre ma maison pour 1 euro

Question de jacques02 le 23/01/2015 à 15h27
Dernière réponse le 23/01/2015 à 21h32
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Voila j ai 3 enfant d un premier et j ai elever4 enfants le la dass qui ne porte pas non j ai divorcer puis quelque temps apret je me suis remarier et j aimerai savoir si je peu vendre mon bien a une personne de la dass pour la valeur 1 euro car mais propre enfants ne me parle plus depuis plus de vingt ans le seule a qui je voudrai la vendre sa serai a un enfant donc j ai elever et qui s occupe de moi et de mon marie qui non somme retraiter
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4 réponses pour « 
es que je peux vendre ma maison pour 1 euro
 »
Réponse de twingo91
Le 23/01/2015 é 15h34
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Non c'est impossible. Cette maison a une valeur, le fisc vous tomberait dessus automatiquement. Voyez avec votre notaire ce que vous pouvez faire de votre vivant car, une fois décédée, vos enfants se partageront le bien.
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Réponse de jacques02
Le 23/01/2015 é 15h37
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Et si je vais une donation es que je suis en droit
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Réponse de canounet
Le 23/01/2015 é 15h37
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Non, pas possible vous pouvez très bien vendre vos biens mais pas pour cette somme, le fisc vous rattraperait ainsi que l'acheteur je vous suggère de vous rapprocher d'un professionnel, le notaire par qui vous devrez obligatoirement passer, qui vous donnera tous renseignements et conseils utiles contactez-le
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Réponse de Andy 91
Le 23/01/2015 é 21h32
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Bonsoir, Il n'est bien-sûr pas possible de vendre une maison à 1 Euro au bénéfice d'une personne mais, vous pouvez l'aider par un autre moyen. Vous pouvez ainsi vendre la maison à un prix normal et placer l'argent dans un ou plusieurs contrat d'assurance vie dont cette personne serait la bénéficiaire. A votre décès, cette recevra le montant de votre ou de vos placements. Voici un article du Blog Patrimoine qui apporte des précisions. L’assurance vie permet d’apporter plus de souplesse dans l’organisation de sa transmission S’il n’est pas possible de déroger à l’application du code civil, c’est à dire une transmission organisée et rigoureuse du patrimoine successorale par le code civil, il est tout à fait possible de réduire la base sur laquelle le notaire chargé de la succession devra appliquer la réserve. L’application de la réserve est obligatoire et il ne pourra pas être possible d’y déroger, mais en réduisant la masse sur laquelle laréserve est calculée, c’est le montant de la réserve et de la quotité disponible qui est automatiquement réduit. Pour réduire la masse successorale sur laquelle s’appliquera la calcul de la réserve, rien de compliqué, puisque la simple souscription d’une contrat d’assurance vie suffit comme le rappelle Christiane TAUBIRA dans une réponse ministérielle de Juillet 2012 : Aux termes de l’alinéa 1er de l’article L. 132-13 du code des assurances, le capital ou la rente versés au titre d’une assurance-vie souscrite au bénéfice d’un tiers ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant. En effet, ils ne figurent pas dans les biens existant au décès de l’assuré dans la mesure où le bénéficiaire les acquiert directement contre l’assureur en vertu d’un droit propre né de la stipulation pour autrui sur laquelle repose l’opération d’assurance. Ainsi, l’assurance-vie n’est pas prise en compte lors du calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire. Rien de bien compliqué donc de déshériter ses enfants… Il existe néanmoins quelques pare feu institués par la jurisprudence : La remise en cause du montage pour prime manifestement exagérée et pour donation indirecte. Le principe de l’utilisation de l’assurance vie pour deshériter ses enfants n’est pas remis en cause, à la condition d’être un minimum prudent et d’organiser cette « spoliation » dans le temps et de manière non excessive. Il sera compliqué, pour ne pas dire impossible de deshériter TOTALEMENT un enfant.
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